Lorsqu'un couple se sépare, tout se divise, sauf les aides, comme l'allocation de rentrée scolaire. Mais alors qui peut la toucher ?
Une séparation dans un couple complique le système de distribution d’aides. La question se pose, quel parent touche l’allocation de rentrée scolaire en cas de rupture ? On vous dit tout !
Allocation de rentrée scolaire : Kézako ?
Pas facile de faire le plein de fournitures scolaire à l’approche de la rentrée. Entre les stylos, le papier Canson, les feuilles A4, les crayons Aquarelle… la facture peut vite monter, et devenir explosive. Surtout si vous avez plusieurs enfants au compteur.
C’est donc la raison pour laquelle il est très intéressant de profiter des promos. Mais cette année, elles ne sont pas nombreuses dans les rayons. Alors l’Etat a décidé de mettre en place l’allocation rentrée scolaire. Il s’agit ainsi d’une aide très généreuse qui permet aux parents de faciliter la rentrée de leurs enfants.
Ces derniers doivent être âgés entre 6 à 18 ans. Cette allocation de rentrée scolaire est primordiale pour acheter toutes les fournitures dont vous avez besoin.
Pour toucher l’allocation de rentrée scolaire, il faut respecter certains critères. En effet, il ne faut pas dépasser 22 775 euros si vous avez un seul enfant. Si vous en avez deux, le maximum est de 31 723 euros. Et pour trois enfants, il ne faudra aller au-delà de 37 671 euros. Puis pour un enfant en plus, le montant max est fixé à 43 619 euros max.
Vous l’avez donc compris, il fait ajouter 5 948 euros par enfant en plus. Le ministère des Solidarités en a dit plus : « Lorsque les ressources de la famille dépassent ainsi le plafond, celle-ci bénéficie alors d’une alloc de rentrée scolaire à taux réduit. Elle est en fonction de ses revenus ».
En France, ce sont trois millions de familles qui peuvent profiter de cette allocation de rentrée scolaire. Ce qui représente ainsi cinq millions d’enfants de 6 à 18 ans. Bonne nouvelle, il y a une belle revalorisation de 5,6%.
Une situation compliquée en cas de divorce
Pour les enfants de 6 à 10 ans, l’aide de rentrée scolaire est à 398,09 euros. Et 420,05 euros pour les enfants de 11 à 14 ans. Puis 434,61 euros pour les 15 – 18 ans. Ce sont la Caisse d’alloc’ familiales (CAF) ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui versent l’allocation de rentrée scolaire.
Pour les parents qui ne sont plus ensemble, la réception de cette aide est difficile. Car elle ne peut être pour les deux parents. Mais alors la question se pose, qui touchera cette aide ? En réalité, le versement dépend de l’endroit où vit l’enfant.
Eh oui ! S’il n’y a pas de garde alternée, alors l’alloc de rentrée scolaire revient au parent chez qui l’enfant vit pendant la semaine. Vous l’avez donc compris, l’autre parent ne peut pas la percevoir.
Il n’y a que les alloc’ familiales qui peuvent être partagées, selon le Code de la Sécurité sociale. Alors l’allocation de rentrée scolaire revient au parent qui en fait la demande en premier à la CAF ou à la MSA. « Si vous en faites la demande en premier, vous avez la charge (morale) de la partager avec l’autre parent », déclare le site Mes-allocs.fr.
Mais si un enfant a été confié à un service d’aide à l’enfance, alors l’aide de rentrée scolaire est « versée à la Caisse des dépôts et consignations qui conserve la somme sur un compte bloqué, puis la verse au jeune concerné à sa majorité. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie », explique la CAF sur son site Internet.