Les montants de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’année 2009/2010 viennent d’être annoncés. Ils sont diffusés par la Caisse d’allocations familiales.
L’ARS est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans qui ne concerne pas la rentrée universitaire (nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus). Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
L’ARS est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans qui ne concerne pas la rentrée universitaire (nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus). Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 280,76 euros.
11-14 ans : 296,22 euros.
15-18 ans : 306,51 euros.
Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 819,82 € mensuels bruts.
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d’enfants. Pour la rentrée scolaire 2009, le revenu net catégoriel de l’année 2007 sert de référence.
Le plafond de ressources est de :
Le plafond de ressources est de :
22 321 EUR pour 1 enfant à charge,
27 472 EUR pour 2 enfants à charge,
32 623 EUR pour 3 enfants à charge,
5 151 EUR par enfant supplémentaire.
L’ARS est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, il est nécessaire d’envoyer au préalable un certificat de scolarité ou d’apprentissage.
Comment obtenir cette allocation rentrée scolaire ?
Vous êtes déjà allocataire, rien à faire, juste avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.
Vous n’êtes pas allocataire, remplissez et envoyez ce dossier à votre CAF.
Source Caf.fr
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