Si vous recevez des allocations familiales et que vous avez eu un trop-perçu, voici ce que la CAF vous oblige à faire...
Depuis des décennies, la CAF verse des allocations familiales aux Français. Cependant, si vous recevez plus d’aides que ce dont vous pouvez prétendre, voici la marche à suivre.
Des allocations familiales nombreuses
Chaque année, au 1ᵉʳ avril, les allocations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont ajustés à la hausse. En août 2022, une première augmentation de 4 % avait été votée par le gouvernement.
Cela fait suite à la loi sur le pouvoir d’achat. Cette fois-ci, la revalorisation s’élève à 5,6 % et de nombreuses prestations sociales ont été revalorisées pour compenser l’inflation, avec les nouveaux montants appliqués depuis mai dernier.
En 2024, le mode d’attribution des allocations familiales évolue donc pour devenir plus avantageux pour un plus grand nombre. De plus, d’autres changements significatifs se veulent prévus.
En effet, la CAF verse chaque mois divers soutiens financiers adaptés en fonction de la composition familiale. Des revenus et des besoins spécifiques.
En France, les allocations familiales aident des millions de familles à compléter leurs revenus chaque mois. Elles se disent ainsi accordées dès qu’il y a au moins deux enfants de moins de 20 ans dans le foyer.
Le montant varie selon le nombre d’enfants. Par exemple, le complément familial se dit destiné aux familles avec trois enfants ou plus, dépendant des ressources et de la situation familiale.
Des aides revalorisées pour les foyers
L’allocation de soutien familial quant à elle, se veut attribuée aux familles monoparentales selon les revenus et la situation familiale. À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les montants changent.
Pour un foyer avec deux enfants et des revenus annuels inférieurs à 75 804,98 €, l’allocation passera de 141,99 € à 148,80 € par mois. Et pour trois enfants, elle augmentera de 323,91 € à 339,43 €.
Pour quatre enfants de 505,83 € à 529,48 €, et chaque enfant supplémentaire représentera une augmentation de 196,23 €. Lors de son passage sur BFMTV ce mercredi 17 avril, Jordan Bardella a annoncé un changement majeur concernant l’attribution de ces aides.
Il a proposé la suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants. Dans le cadre d’un projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti.
« Je propose une mesure simple, ferme et efficace : la suspension des allocations familiales aux parents de mineurs délinquants », a-t-il confié. Il souhaite punir plus sévèrement les mineurs et sanctionner les parents bénéficiant des allocations familiales.
Que faire en cas de trop-perçus ?
Cela vous est peut-être déjà arrivé ? Vous vous connectez à votre compte bancaire pour surveiller vos dépenses et vérifier vos revenus, y compris les aides de l’État.
Vous remarquez alors que la CAF vous a versé plus d’argent que d’habitude. Une rapide vérification sur votre compte CAF révèle qu’il s’agit d’un trop-perçu.
Si la CAF vous réclame le trop-perçu dans le délai imparti, vous devrez le rembourser. Ce délai se veut de deux ans, mais il peut être étendu à cinq ans en cas de fausses déclarations.
Cela peut résulter d’une simple erreur de bonne foi ou d’une fraude délibérée. Si vous avez déjà utilisé l’argent, pas de panique, vous pouvez rembourser en plusieurs fois.
Pour rembourser le trop-perçu, la CAF ne vous demandera pas de verser directement de l’argent. Elle déduira les montants dus de vos futures allocations mensuelles jusqu’à ce que le trop-perçu se veuille totalement remboursé.
Pour éviter cette situation, il se veut don c crucial de bien remplir vos déclarations auprès de la CAF. En précisant tout changement de situation (logement, familial, etc.).
En cas de fraude avérée, des sanctions financières peuvent s’ajouter. Un fraudeur peut se voir infliger une amende pouvant atteindre 15 456 euros, il est donc essentiel de rester vigilant et honnête dans vos déclarations pour éviter de telles pénalités.