Allocations familiales: des contrôles réalisés aléatoirement et plus d’un million d’euros de fraude

Les allocations familiales sont un soutien crucial pour des millions de familles. Cependant, de nombreux ménages sont accusés de fraude !

Depuis de nombreuses années, les allocations familiales permettent aux ménages français de joindre les deux bouts. Cependant, de nombreuses fraudes ont été enregistrées en France.

Tout savoir sur les allocations familiales

Les allocations familiales se définissent comme une aide financière universelle versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ou bien la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles ayant au moins deux enfants à charge.

Elles visent donc à soutenir la natalité et à alléger le fardeau financier des parents. En métropole, cette prestation est accessible dès deux enfants de moins de 20 ans à charge, tandis que dans les départements d’outre-mer, elle est accordée dès le premier enfant.

Pour en bénéficier, les familles doivent résider en France ou y séjourner au moins six mois par an. Une durée qui passera à neuf mois à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Les enfants à charge doivent également résider en France, sauf pour des séjours à l’étranger liés aux études ou à des soins. Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et les Suisses doivent justifier d’un droit de séjour.

Ils doivent aussi prouver leur résidence en France de plus de six mois par an. Quant aux réfugiés et autres étrangers, ils doivent détenir un titre de séjour valide et prouver la régularité de leur séjour ainsi que celui de leurs enfants.

Les montants des allocations familiales se voient donc calculés en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. Plus les revenus se disent élevés, plus les allocations diminuent.

Des montants qui s’adaptent aux revenus

Par exemple, pour deux enfants, le montant se veut de 148,52 € par mois pour un revenu annuel de 74 966 € ou moins. Et de 37,13 € pour des revenus supérieurs à 99 922 €.

Pour trois enfants, les allocations passent à 338,81 € si le revenu est de 81 212 € ou moins. Et de 84,71 € si les revenus dépassent 106 168 €.

Des montants supplémentaires se disent versés pour chaque enfant de plus de 14 ans. Et un complément dégressif se veut appliqué pour les familles dont les revenus dépassent légèrement les plafonds.

Les allocations se voient ainsi versées mensuellement à terme échu. Ils s’arrêtent lorsque les conditions d’éligibilité ne se disent plus remplies.

En cas de séparation, elles se voient donc versées au parent chez qui l’enfant réside, ou partagées en cas de garde alternée. Les allocations ne se disent pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Les familles avec trois enfants ou plus peuvent également percevoir une allocation forfaitaire pour un enfant de plus de 20 ans, jusqu’à ses 21 ans. Et ce, à condition qu’il ne gagne pas plus de 1 082,87 € par mois. 

Des fraudes aux allocations familiales

En 2023, la CAF de la Haute-Loire a procédé à 135 516 contrôles pour s’assurer que les prestations sociales se voient correctement attribuées à ses 40 147 allocataires. Parmi ces contrôles, 130 631 ont fait l’objet d’une réalisation de manière automatisée.

Et ce, grâce à des échanges de données avec des partenaires tels que Pôle emploi et les services fiscaux. En parallèle, 4 462 contrôles sur pièces ont été effectués, nécessitant des justificatifs. Et 423 contrôles sur place menés par des agents assermentés.

En 2023, 253 fraudes ont été identifiées, ce qui représente 0,63 % des allocataires. Le montant total des fraudes s’élève à 1 034 963 €, avec une moyenne de 4 091 € par fraude, en hausse par rapport à l’année précédente.

Des sanctions ont donc fait l’objet d’une application. 60 avertissements, 175 pénalités financières totalisant près de 100 000 €, et 18 poursuites pénales.

Des formes de fraude émergentes, telles que le piratage de données personnelles et l’usurpation d’identité, ont fait l’objet d’un constat. Pour y faire face, la CAF a mis en place de nouvelles stratégies, notamment la création d’une base de données des RIB frauduleux.

Et l’exploitation des informations du Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) pour ajuster le versement du RSA et de la Prime d’activité. Cela s’applique déjà pour les aides au logement.

B. L.

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