Allocations familiales, RSA, APL: les nouvelles règles à respecter si vous ne voulez pas tout perdre !

Pour en finir avec les abus, le gouvernement met en place un plan anti-fraude. Il concerne les allocations familiales, le RSA ou l'APL.

Face à la recrudescence de fraudeurs, le gouvernement va sortir les grands moyens. Ainsi, ceux qui perçoivent les allocations familiales, le RSA, la prime d’activité ou encore l’APL sont dans le viseur.

Lutter contre la fraude aux allocations familiales

La fraude aux allocations familiales est une infraction qui se produit lorsque des personnes fournissent des informations inexactes ou trompeuses. Dans le but de recevoir indûment des prestations ou des avantages liés aux allocations familiales.

Cela peut inclure des actions telles que la dissimulation de revenus, la fourniture de fausses informations sur la composition familiale. Mais aussi le non-signalement de changements de situation qui pourraient affecter l’éligibilité aux allocations.

La fraude aux allocations familiales est une pratique illégale. En France, elle peut entraîner des sanctions légales, telles que des amendes, des remboursements des montants indûment perçus, et dans certains cas, des poursuites pénales.

Pour prévenir et détecter la fraude aux allocations familiales, la CAF effectue des contrôles réguliers et vérifie les informations fournies par les bénéficiaires.

La CAF peut également mener des enquêtes en cas de suspicion de fraude. Il est essentiel de fournir des informations précises et de signaler tout changement de situation qui pourrait affecter votre droit aux allocations familiales pour éviter cette situation.

Après avoir présenté ses propositions pour lutter contre la fraude fiscale début mai, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, le mardi 30 mai, son plan d’action contre la fraude sociale.

Le plan d’action de Gabriel Attal pour venir à bout des fraudeurs

En France, la fraude sociale atteint entre 6 et 8 milliards d’euros par an dans l’Hexagone. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 24 mai.

Le phénomène met donc en difficulté les pouvoirs publics qui ont du mal à l’endiguer efficacement. Des prestations sociales telles que les allocations familiales ou encore l’APL sont en première ligne.

En 2020, les agents des CAF ont détecté « 300 millions d’euros de fraude aux prestations sociales », précise Capital. Alors que la Cour des comptes estimait le montant total à 2,5 et 3,2 milliards d’euros.

Gabriel Attal veut donc allonger la durée annuelle obligatoire de résidence sur le territoire national pour percevoir les prestations sociales telles que les allocations familiales. Cette obligation s’applique à tous les assurés sociaux, Français comme étrangers.

Désormais, les allocations devront rester neuf mois sur le territoire pour toucher les aides. Cette mesure devra être votée, à l’automne, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Les allocations familiales dans le viseur

Pour bénéficier de l’aide au logement (APL), l’allocataire doit occuper le logement qui constitue sa résidence principale. Au moins 8 mois par an. Sauf obligation professionnelle ou raison de santé.

La prime d’activité ou bien le revenu de solidarité active RSA seront plus difficiles à percevoir. Pour y avoir le droit, « la durée de séjour hors de France ne doit pas dépasser trois mois par année civile ou de date à date ».

Il faut donc vivre au moins neuf mois par an sur le territoire français pour y avoir le droit. Même son de cloche pour les allocations familiales.

Cette harmonisation des règles devrait donc clarifier la situation et rendre la lutte contre la fraude sociale plus simple à traquer. Les caisses de Sécurité sociale pourront utiliser certains fichiers comme les données des compagnies aériennes, a annoncé le gouvernement.

B. L.

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