Amendes et retraits de points pour excès de vitesse

Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d’amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d’amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours* + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l’Officier du Ministère Public qui jugera de l’amende et de la durée de suspension du permis de conduire.

Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu’à 1 500 euros d’amende et 3 ans de suspension).

L’amende forfaitaire majorée qui s’applique si le règlement n’a pas été effectué dans les 45 jours s’élève à 375 euros. Sauf dans le cas d’un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l’amende forfaitaire étant alors de 180 euros.

* Un délai de 15 jours s’applique uniquement si l’avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l’intéressé, dans le cas d’un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.

ATTENTION // Nouvelles règles à partir du 1er juillet 2010
Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
Gros excès :

3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture : 3 points et 135 euros.
Téléphone : 2 points et 135 euros.
Stationnement : 3 points et 135 euros
Dépassement :

2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d’être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d’un piéton (ou d’un cycliste….) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d’être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » : 4 points et 135 euros
Alcoolémie: 6 points d’office, jusqu’à 9000 euros .
Petite alcoolémie 135 euros : Taux d’alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d’air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu’à 4500 euros.

Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d’air expiré.
La sanction est identique en état d’ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d’ébriété, d’état d’ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu’à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité : 4 points et 135 euros.
Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d’une place de stationnement
Éclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité : 3 points et 135 euros.
Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. — 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 135 euros.
Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi – tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu’à 1500 euros.

Les Délits : 6 points, jusqu’à 30 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre : jusqu’à 4500 euros et deux ans d’emprisonnement.
Plaques : Jusqu’à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu’elles sont fausses
Fuite : Après un accident ou un refus d’obtempérer, jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois : jusqu’à 30 000 euros et 2 ans de prison.