APL: ces Français ne vont bientôt plus toucher cette aide CAF

La CAF propose chaque mois aux Français de bénéficier de l'APL pour les aider à financer leur loyer. Mais, cette aide va disparaître.

Depuis quelques années, l’Allocation personnalisée au logement (APL) est revalorisée chaque année. Mais, en 2024, de nombreux Français pourraient en être privés, voici pourquoi.

L’APL tient ses promesses aux Français

En avril dernier, les bénéficiaires de l’APL ont constaté une augmentation de leur allocation. Cette hausse découle d’une loi adoptée en août 2022, visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages français.

Le taux des aides personnalisées au logement se veut donc désormais indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). L’année dernière, la loi pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Elle prévoyait donc un plafonnement des loyers à 3,5 % et une revalorisation des APL pour compenser les augmentations de loyer. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’APL a donc été revalorisée de 3,5 %.

Selon le gouvernement, cette mesure vise donc à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Cependant, cette revalorisation de 3,5 % s’applique uniquement aux résidents de métropole, comme l’indique Service-public.fr.

En Corse, l’indice de référence se dit plafonné entre 2 % et 3,5 %. Tandis qu’en Outre-Mer, le plafond est fixé à 2,5 % et quant à l’augmentation de 10 % des APL, elle figure parmi les promesses du Nouveau Front populaire.

Toutefois, cette mesure peut-elle réellement se voir mise en œuvre par décret sans une majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Après avoir obtenu une majorité relative à l’Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a promis cette augmentation des APL.

Une augmentation de l’aide retardée ?

En France, il se veut possible de modifier les montants des APL par décret, sans nécessiter l’adoption d’une loi par le Parlement. Par exemple, en 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait réduit les APL de 5 € par décret, accompagné de deux arrêtés.

Cela démontre que de telles modifications sont techniquement possibles. Cependant, la mise en œuvre d’un tel décret pourrait se heurter à des obstacles politiques, notamment en raison des dynamiques de cohabitation avec le président Emmanuel Macron.

Le président pourrait choisir de ne pas signer un décret proposé par le Premier ministre et en demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Ce qui représenterait un obstacle potentiel.

Si le décret se voulait signé et appliqué, cela entraînerait une augmentation significative des revenus pour des millions de bénéficiaires des différentes aides au logement. Telles que l’APL, l’ALF, et l’ALS.

Cette initiative soulève donc des questions sur la stabilité gouvernementale et l’interaction entre les différents pouvoirs de l’État. Tout en testant la capacité du Nouveau Front populaire à réaliser ses promesses.

Actuellement, le Nouveau Front populaire maintient sa volonté d’augmenter l’APL de 10 %. Mais, de nombreux Français pourraient ne jamais en voir la couleur.

L’APL supprimée pour de nombreux Français

L’APL est une aide financière essentielle pour des millions de Français afin de couvrir leurs frais de logement. Toutefois, un grand nombre de personnes n’en bénéficient pas, et la raison se veut simple.

Selon le ministère de la Ville et du Logement, le montant moyen de l’APL est de 212 euros par mois. Toutefois, les nouveaux plafonds peuvent permettre à certains bénéficiaires de percevoir un montant plus élevé si leur situation et leurs revenus n’ont pas changé.

Pour vérifier leur éligibilité, la CAF encourage les allocataires à effectuer une simulation. Pour un couple, la CAF tient compte des revenus du foyer sur les 12 derniers mois, mis à jour tous les trois mois.

Le montant de l’APL dépend de la situation familiale et du statut du bénéficiaire. Par exemple, un couple sans personne à charge ne doit pas dépasser un revenu annuel de 7 090 euros.

Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge, ce plafond est de 8 456 euros. Cependant, un changement majeur pourrait bientôt affecter les bénéficiaires de cette aide.

En effet, la CAF renforce ses contrôles pour lutter contre les fraudes et pourrait introduire une nouvelle condition d’éligibilité. Il s’agit de la suppression de l’APL pour les étudiants qui restent rattachés fiscalement à leurs parents.

Une mesure proposée par deux députés pour éviter les doubles aides pour un même logement. Si cette règle se voit adoptée, de nombreux ménages risquent de perdre cette aide cruciale.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.