Les étudiants qui bénéficient de l'APL doivent impérativement effectuer cette démarche, sans quoi ils perdront tous leurs droits de la CAF.
En France, de nombreux étudiants bénéficient des APL. Cependant, si vous ne respectez pas les règles imposées par la CAF, vous risquez de ne plus pouvoir en profiter.
Les APL en France
Les Aides personnalisées au logement (APL) sont des prestations sociales versées par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles permettent d’aider les ménages à faire face au paiement de leur loyer ou de leur prêt immobilier.
Elles visent aussi à alléger le budget des ménages en leur apportant un soutien financier adapté à leurs revenus. Mais aussi leur situation familiale et la localisation de leur logement.
Les APL se disent ainsi destinées aux personnes qui résident en France et qui remplissent certaines conditions de ressources. Les bénéficiaires doivent donc se dire locataires ou accédants à la propriété sous certaines conditions.
Et le logement doit répondre à des critères de décence et être affecté à l’habitation principale. Les étudiants peuvent également y prétendre sous certaines conditions, notamment en fonction des revenus des parents ou de leur propre situation.
Le montant de l’APL varie ainsi en fonction de plusieurs facteurs. Les ressources du foyer, la composition de la famille, le type de logement (social, privé, en résidence étudiante, etc.), la localisation géographique, ainsi que le montant du loyer, etc.
Un calcul se veut ainsi effectué en fonction de ces critères pour déterminer l’aide maximale à attribuer. En 2024, les APL ont connu plusieurs évolutions.
Des mesures qui changent
Le gouvernement a donc annoncé un gel des loyers pour certains types de logements sociaux. Et ce, afin de limiter la hausse des dépenses publiques.
De plus, le calcul des APL a été simplifié en prenant désormais en compte les revenus des 12 derniers mois. Plutôt que ceux des années précédentes, ce qui permet ainsi de mieux refléter la situation actuelle des allocataires.
En 2024, le gouvernement a aussi entrepris une révision du mode de calcul des APL. Et ce, pour mieux adapter l’aide aux réalités économiques actuelles.
Par exemple, l’APL se voit à présent calculée sur la base des revenus du foyer sur les 12 derniers mois. Au lieu de prendre en compte les revenus de l’année précédente.
Cela permet aux allocataires de recevoir une aide plus rapide et plus juste en fonction de leur situation. Une autre mesure importante concerne les bailleurs.
Le gouvernement a mis en place des incitations pour les bailleurs privés afin qu’ils baissent les loyers dans les zones tendues. Ce qui permet de limiter l’impact de l’augmentation des loyers sur le montant des APL.
Les APL ont un impact significatif sur les finances des ménages les plus modestes. Elles permettent ainsi de rendre l’accès au logement plus abordable.
APL : les étudiants mis en garde
Si vous êtes étudiant et bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2024-2025, et que vous percevez une aide au logement de la CAF, attention. Il est important de confirmer votre statut d’étudiant boursier dès que possible.
Cette déclaration se dit essentielle pour le calcul de votre aide au logement. Selon la Caisse Nationale des Allocations Familiales, « les étudiants boursiers doivent déclarer chaque année s’ils continuent à bénéficier d’une bourse sur critères sociaux au 1ᵉʳ décembre ».
Cette information, à transmettre avant le 31 janvier 2025, permet à la CAF d’ajuster le montant de votre aide au logement. En fonction du barème applicable à partir de janvier 2025.
En effet, le calcul diffère selon que l’étudiant soit boursier ou non. Si vous omettez cette déclaration, le montant de votre aide sera calculé sur la base du forfait étudiant non boursier, plus élevé, ce qui pourrait réduire le montant de votre prestation.
Mettre à jour votre dossier se veut très simple. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF. Ou sur l’application mobile « CAF – Mon Compte », disponible sur l’App Store ou Google Play. Puis, cliquez sur l’alerte reçue et de confirmer si vous êtes toujours boursier.