Les APL aident les locataires à payer leur loyer lorsque les revenus sont insuffisants. D'ailleurs, les propriétaires peuvent en bénéficier.
Les APL permettent au plus grand nombre de payer une partie de son loyer grâce à une aide de la CAF. D’ailleurs, les propriétaires aussi peuvent y avoir le droit.
APL, pour qui, pour quoi ?
En France, les Aides Personnalisées au Logement plus généralement appelées APL, sont des prestations sociales en France qui visent à aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer. Elles se voient gérées par la CAF.
Elles sont destinées à soutenir les locataires, qu’ils résident dans le secteur privé ou dans le parc social. Les APL sont calculées en fonction de plusieurs critères, tels que les revenus du ménage, la composition familiale.
Mais aussi la situation géographique du logement et le montant du loyer. Le montant de l’APL se voit révisé chaque année en fonction de l’évolution des paramètres sociaux et économiques.
Depuis le 1er avril, le montant a quelque peu augmenté. Ainsi, pour bénéficier des APL, les demandeurs doivent remplir certaines conditions, notamment être locataire d’un logement conventionné.
Mais aussi avoir des ressources inférieures à un plafond déterminé et résider de manière stable en France. Depuis le 1er janvier 2021, les APL ont connu une grande réforme pour permettre au plus grand nombre d’en bénéficier.
Auparavant, elles se voulaient donc versées directement au locataire. Désormais, dans la plupart des cas, l’APL se voit directement déduite du loyer par le bailleur, ce qui lui vaut l’appellation de « réforme des APL en temps réel ».
Une nouvelle réforme entre en vigueur
Cette réforme de l’APL vise à simplifier les démarches pour les bénéficiaires et à éviter les impayés de loyer. Il convient donc de noter que les APL ne couvrent généralement qu’une partie du loyer.
Ainsi, le bénéficiaire est responsable du paiement du reste. De plus, les APL se voient soumises à des plafonds de ressources, de sorte que les personnes dont les revenus dépassent ces plafonds peuvent ne pas être éligibles ou voir le montant de leur aide réduit.
Il se veut donc recommandé de contacter la CAF pour obtenir des informations précises sur les aides au logement. Avec l’inflation, les cartes ont fait l’objet d’une redistribution et les critères d’attribution ont quelque peu changé.
Par contre, ce qui n’a pas changé, c’est le fait de pouvoir en bénéficier tout en étant propriétaire. En effet, la CAF propose une aide pour celles et ceux qui viennent de faire l’acquisition d’un logement.
Il s’agit de l’APL accession. Cette aide se dit destinée aux personnes qui remboursent un prêt immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale.
Comment bénéficier de l’APL accession ?
Pour bénéficier de l’aide pour le logement accession, vous devez remplir certaines conditions. La première condition requise est d’être propriétaire de votre logement, qui doit être votre résidence principale.
Ensuite, il faut avoir contracté un prêt immobilier pour l’achat de ce logement. Auparavant, l’APL Accession concernait tout achat ou prêt immobilier.
Les bénéficiaires devaient seulement respecter les conditions de ressources. En revanche, les conditions sont plus restrictives depuis le 1er février 2018.
En effet, les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) ou alors à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Le prêt choisi peut se voir cumulé avec PTZ, un Prêt Épargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).
Vous êtes dans l’obligation de rembourser le prêt immobilier pour pouvoir prétendre à l’APL accession. Enfin, il faut que les ressources se voient inférieures à un plafond fixé par la réglementation en vigueur.