APL: quand sera mise en place la hausse de 10% de l’aide de la CAF ?

Les APL devaient augmenter de 10 %, selon les promesses du Nouveau Front Populaire. Mais alors, qu'en est-il réellement aujourd'hui ?

Les APL font partie des aides qui sont revalorisées chaque année. D’ailleurs, une nouvelle augmentation était annoncée par le NFP lors de son élection.

Les APL augmentent chaque année

Depuis quelques années, l’allocation personnalisée au logement (APL) est revalorisée en octobre. Ainsi, au mois d’avril dernier, les bénéficiaires de cette aide ont vu leur allocation augmenter.

Cette hausse résulte d’une loi adoptée en août 2022, visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages français. Ainsi, le taux des aides personnalisées au logement se voit indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL).

L’an passé, la loi pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi prévoyait un plafonnement des loyers à 3,5 %.

Ainsi qu’une revalorisation des APL pour compenser les augmentations de loyer. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’allocation personnalisée au logement se verra donc revalorisée de 3,5 %.

Selon le gouvernement, cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Cependant, cette revalorisation de 3,5 % s’appliquait aux résidents de métropole, comme l’indique Service-public.fr.

En Corse, l’indice de référence se veut toujours plafonné entre 2 % et 3,5 %. Tandis qu’en Outre-Mer, en revanche, le plafond se voit fixé à 2,5 %.

Quid d’une augmentation de 10 % ?

L’augmentation de 10 % des aides personnelles au logement (APL) est l’une des promesses phares du Nouveau Front populaire. Cela fait suite à leur succès lors des élections législatives du 7 juillet 2024.

Cependant, cette mesure peut-elle réellement se voir mise en œuvre par décret sans une majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Après avoir obtenu une majorité relative à l’Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a promis une augmentation des APL.

Elle permettrait ainsi de soutenir financièrement les citoyens. Cette proposition vise à augmenter les aides au logement dès le début du mandat d’un gouvernement dirigé par cette alliance.

La modification des montants des APL peut se voir effectuée par décret, sans nécessiter l’adoption d’une loi par le Parlement. Par exemple, en 2017, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait réduit les APL de 5 € par décret. Accompagné de deux arrêtés.

Cela montre que le gouvernement peut effectivement modifier les APL par décret. Mais, bien que techniquement possible, la mise en œuvre d’un décret par un Premier ministre du Nouveau Front populaire pourrait se voir compliquée.

Une augmentation des APL compromise

Les dynamiques de cohabitation avec le président Emmanuel Macron pourraient être un frein à cette promesse. Le président peut choisir de ne pas signer un décret proposé par le Premier ministre et demander son inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Cela peut donc représenter ainsi un obstacle politique potentiel. Si le décret se veut signé et appliqué, cela entraînerait une augmentation substantielle des revenus pour les millions de bénéficiaires des différentes aides telles que l’APL, l’ALF et l’ALS.

Ainsi, l’augmentation des APL par décret soulève des questions sur la stabilité gouvernementale et l’interaction entre les différents pouvoirs de l’État. Cela pourrait aussi servir de test pour la capacité du Nouveau Front populaire à réaliser ses promesses.

Et ce, malgré une majorité relative et une possible opposition du président. L’initiative d’augmenter les APL de 10 % démontre les ambitions du Nouveau Front populaire et pose la question de la faisabilité politique de telles mesures en période de cohabitation.

Pour le moment, le NFP maintient son désir d’augmenter le tarif de l’APL. Reste à savoir quand cette proposition se verra adoptée et appliquée sur le territoire français. À suivre…

B. L.

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