APL: un décret suffisant pour les augmenter de 10% rapidement ?

L'APL est l'une des allocations phares versées par la CAF. Avec les élections législatives, cette dernière pourrait augmenter de 10 %.

Les aides de la CAF telles que l’APL pourront-elles encore subir une augmentation ? Avant d’obtenir la majorité relative à l’Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire avait fait la promesse de la revaloriser de 10 %.

L’APL versée par la CAF a connu une revalorisation

Désormais, les bénéficiaires doivent vérifier leur situation financière pour garantir leur éligibilité à cette aide. Pour faciliter ces démarches, la CAF propose divers outils numériques pour accompagner les utilisateurs en ligne.

Ces ajustements, bien que mineurs, visent à optimiser le traitement des dossiers. Mais aussi à répondre plus efficacement aux besoins des bénéficiaires, tout en réduisant les risques de fraude.

D’ailleurs, le gouvernement a procédé à une revalorisation de l’APL. Cependant, cette mesure a entraîné une réduction de l’aide pour certaines catégories de la population, notamment les étudiants.

Malgré cela, de plus en plus de Français sollicitent cette aide et l’obtiennent. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une modification de la méthode de calcul, les aides de la CAF ont progressé de 5,3 %, s’ajustant ainsi à l’inflation.

Pour bénéficier de l’aide maximale, une personne seule ne doit pas dépasser un revenu annuel de 5 186 euros. Tandis que pour un couple sans enfant, le plafond est fixé à 7 430 euros.

Des plafonds à respecter

Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer. Même en dépassant ces seuils, une personne peut toujours prétendre à une aide réduite, qui diminue progressivement avec l’augmentation des revenus.

Selon le ministère de la Ville et du Logement, l’aide moyenne s’élève à 212 euros par mois. Les nouveaux plafonds de ressources permettent à certains bénéficiaires de percevoir un montant plus élevé si leur situation et leurs revenus restent inchangés.

La Caisse d’Allocations Familiales encourage donc les personnes concernées à effectuer une simulation pour vérifier leur éligibilité. En particulier celles qui étaient juste au-dessus des plafonds auparavant.

En France, le montant de l’APL est également influencé par le lieu d’habitation. Il prend donc en compte l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ᵉ trimestre.

Cela signifie que l’aide pourrait profiter à un plus grand nombre de personnes. En 2023, les allocataires ont bénéficié d’une revalorisation de 3,7 % et l’année 2024 sera spéciale, due aux récentes élections.

L’APL augmentée de 10 % supplémentaires ?

À l’issue du second tour des élections législatives, le 7 juillet, le Nouveau Front populaire, composé de La France insoumise (LFI), du Parti socialiste (PS), des Écologistes et du Parti communiste français (PCF), a obtenu une majorité relative à l’Assemblée nationale.

Dans ses textes, l’alliance de gauche proposait une revalorisation des APL de 10 % dans les « 15 premiers jours » de leur éventuel gouvernement. Ces prestations incluent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF).

Mais aussi l’allocation de logement sociale (ALS). Sans majorité absolue, un Premier ministre issu du Nouveau Front populaire peut-il tout de même mettre en œuvre cette revalorisation ?

Selon le média Merci Pour L’info, un décret suffit pour augmenter les APL, sans nécessité de nouvelles dispositions législatives. En 2017, Édouard Philippe avait pris un décret pour baisser les APL de 5 €.

Un décret augmentant les APL peut donc se faire signer par le Premier ministre, comme le rappelle l’Institut Montaigne. Cette organisation note que la baisse des aides sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron résultait d’un décret signé par le Premier ministre.

Un Premier ministre soutenu par la gauche peut, en théorie, signer un décret pour revaloriser les APL. Toutefois, le président de la République peut inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres un projet de décret et choisir de ne pas le signer…

B. L.

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