Arnaques: la banque peut refuser de vous rembourser dans ces conditions

Si vous faites face à des arnaques, sachez que la banque n'est pas toujours obligée d'effectuer un remboursement !

Ces dernières années, les arnaques ne cessent de faire rage dans la France entière. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que de plus en plus de victimes tombent dans le panneau. Ces dernières espèrent d’ailleurs que leur banque effectuera un remboursement en cas d’escroquerie.

Les arnaques se multiplient en France

Avec l’évolution de la technologie, les escrocs ne cessent de mettre en place des escroqueries plus redoutables les unes que les autres. Les arnaques bancaires sont d’ailleurs celles qui font le plus de victimes.

Lorsqu’elles se font avoir, ces dernières n’hésitent pas à demander un remboursement des sommes perdues. Normalement, les banques doivent rembourser leur client. Mais il y a tout de même des exceptions qu’il faut prendre en compte.

Le 15 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur ce sujet. Elle a donné plus d’informations sur le sujet pour permettre aux victimes d’arnaques, mais aussi aux banques d’y voir plus clair sur le sujet.

Elle a indiqué que les banques ne devaient pas toujours rembourser les sommes volés. C’est notamment le cas lorsque les clients auraient commis une négligence grave. C’est une décision qui a vu le jour suite à une affaire qui concerne un comptable.

Ce dernier a reçu un mail d’arnaque rédigé en anglais. Il a alors cliqué sur le lien qui a entraîné l’installation d’un virus. Ce virus a alors permis aux escrocs d’accéder aux informations bancaires de deux sociétés clientes.

Une grosse négligence

Elles ont alors perdu de grosses sommes d’argent. Le comptable a alors demandé à la banque si elle pouvait effectuer un remboursement des sommes perdues. En revanche, elle a refusé. De son côté, la Cour de cassation a estimé que le comptable avait fait preuve d’une « négligence grave ».

Et pour cause, elle est tombée dans le panneau d’un mail « manifestement frauduleux« . Ce qui a conduit à cette terrible arnaque. Il s’agit d’ailleurs d’une décision qui repose sur l’article L.133-19 du Code monétaire et financier.

Il stipule que le client est responsable des pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’une négligence grave ou d’un agissement frauduleux de sa part.

Cela veut tout simplement dire que, si le client a fait preuve d’une négligence, il ne peut pas demander de remboursement de la part de la banque. La Cour de cassation a affirmé que le comptable aurait dû identifier ce mail comme une arnaque.

Un cas différent

Il s’agissait d’une grosse erreur de la part de l’expert. L’UFC-Que choisir a d’ailleurs rappelé que la législation exige que les clients se montrent prudents. Il ne doit pas se laisser facilement tromper par des messages frauduleux.

La Cour de cassation a ainsi jugé que la banque ne devait pas être responsable des pertes financières dans ce genre de cas. En revanche, ce n’est pas le cas pour toutes les arnaques. Il y en a une qui a permis à la victime d’obtenir un remboursement.

En effet, un client a fait face à un faux conseiller bancaire. Ce dernier avait usurpé le numéro de téléphone de sa propre banque pour lui soutirer des informations sensibles et valider des opérations frauduleuses.

Le client a bien validé les transactions en utilisant un numéro d’identification fort. La banque a alors refusé de rembourser les sommes volées. Mais selon la Cour de cassation, la banque a pour obligation d’effectuer un remboursement, car elle n’avait pas de preuve que la victime a fait preuve de négligence.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !