Assurance auto: la vignette verte c’est terminé et ce nouveau document va la remplacer

C'est désormais acté, l'assurance auto disparaît des pare-brises des voitures. Il faudra présenter un nouveau document pour être en règle.

L’assurance auto change de crèmerie. Dans quelques mois, vous ne pourrez plus présenter ce fameux papillon vert sur votre pare-brise. Pour signaler que vous avez une assurance en règle…

Les assurances auto pour les jeunes permis

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’âge minimum légal pour passer l’examen du permis de conduire a été réduit à 17 ans. Cela permet donc d’éliminer la nécessité d’atteindre la majorité pour conduire seul.

Cette modification, actée par Elisabeth Borne, a donc fait l’objet d’un accueil avec enthousiasme par de nombreux individus. En conséquence, les candidats peuvent désormais utiliser une attestation de recensement.

Elle vient ainsi remplacer le certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté. Elle était auparavant obligatoire pour l’inscription à l’examen du permis.

Cette mesure s’applique donc aux jeunes qui fêteront leur 17ᵉ anniversaire en 2024. Mais aussi aux candidats à la conduite accompagnée qui ont obtenu leur permis de conduire en 2023, avant d’atteindre l’âge de 18 ans.

Lors de l’achat d’une voiture après avoir obtenu le permis de conduire à 17 ans, une demande de carte grise doit donc se voir déposée. Normalement, cette demande peut être effectuée individuellement. Mais à moins d’être émancipé et de fournir une preuve, la signature d’un des parents (ou du tuteur légal) est obligatoire.

Après avoir accompli les formalités, la carte grise se voudra émise au nom du conducteur. La prochaine étape consiste à souscrire une assurance auto pour pouvoir conduire légalement. Selon Nicolas Lazzerini, le nouveau président régional Bourgogne-Franche-Comté d’AGEA, cette modification n’affecte pas les assurés.

Des démarches moins faciles ?

Si un jeune de 17 ans souscrit à une assurance auto, le conducteur se voudra simplement considéré comme un jeune titulaire du permis un an plus tôt. Cependant, la contrainte demeure que les jeunes conducteurs mineurs ne peuvent pas conclure de contrat d’assurance.

Cela veut donc dire que la signature doit se voir effectuée par les représentants légaux. De la même manière que pour le certificat d’immatriculation, un parent ou un tuteur légal doit conclure le contrat d’assurance auto pour le conducteur mineur.

En cas d’accident avant la majorité, la responsabilité légale du conducteur mineur se voudra engagée. Contrairement à la croyance populaire, les jeunes conducteurs titulaires du permis à 17 ans ne paieront pas plus cher que les autres jeunes conducteurs.

Ils seront soumis aux mêmes tarifs d’assurance auto, qui dépendent de la formule d’assurance choisie. Et du niveau de couverture souhaité. En parlant d’assurance auto, sachez que le fameux macaron vert va disparaître cette année.

En effet, la carte verte d’assurance que l’on fixait sur le pare-brise se voudra définitivement éliminée à compter du 1er avril 2024. Cette décision vise à réduire les contraintes administratives, améliorer la lutte contre la conduite sans assurance et contribuer à la préservation de l’environnement.

Adieu le papier vert d’assurance auto

En effet, dès le mois d’avril, la preuve d’assurance se voudra désormais dématérialisée. Le papier vert d’assurance se veut donc remplacé par le Fichier des véhicules assurés (FVA), lancé par le gouvernement en 2019.

Ce fichier permet donc aux compagnies d’assurances de transmettre directement des informations telles que la plaque d’immatriculation. Le nom et le prénom. Cette démarche sera, bien évidemment, obligatoire.

Accessible aux forces de l’ordre, le FVA permettra de vérifier instantanément si un véhicule se veut assuré lors d’un contrôle routier en consultant ces données dématérialisées. Les automobilistes n’auront aucune démarche à effectuer.

Tout se verra donc pris en charge par l’assureur. Ils conserveront leur assurance sous forme dématérialisée, sans avoir besoin de la vignette verte sur leur pare-brise.

Ainsi, si vous restez chez le même assureur pendant plusieurs années, aucune action ne se voudra requise. En cas de changement d’assurance, la nouvelle compagnie devra transmettre vos informations au fichier dans les 72 heures.

En cas de contrôle pendant cette période, l’assuré recevra donc un mémo comme preuve de son assurance. Il faut donc impérativement conserver ce mémo en cas d’accident nécessitant un constat ou une visite chez le garagiste. Il simplifiera les démarches pour retrouver le contrat d’assurance.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.