L'assurance chômage fait peau neuve. Ainsi, de nouvelles règles d’assurance sont prévues pour 2024, avec un nouveau mode de calcul.
L’assurance chômage évolue. Dans quelques mois, de nouvelles règles vont entrer en jeu et le patronat va donc proposer de modifier le mode de calcul des allocations en lissant le nombre de jours d’indemnité chaque mois.
Tout savoir sur l’assurance chômage
Depuis 1958, l’assurance chômage est un filet de sécurité pour toutes les personnes qui ont perdu leur emploi. Elle peut intervenir dans différents cas et son montant est très variable.
L’objectif de cette dernière est, non seulement, de garantir un revenu minimum nécessaire à la survie. Mais aussi et surtout de garder même niveau de vie pendant un temps. Et, d’assumer les dépenses courantes telles que le loyer, un crédit ou autre.
En France, son montant se veut donc indexé sur les derniers revenus. C’est le salaire moyen perçu par jour travaillé au cours des 24 ou 36 mois précédent (selon l’âge) qui servira de référence.
Le montant de l’allocation correspond à environ 40,4 % de ce chiffre additionné de la partie fixe de l’aide au retour à l’emploi (ARE) de Pôle Emploi. Ce dernier est actuellement de 12,71 euros par jour.
Il peut aussi être de 57 % du salaire de référence si ce résultat est supérieur. L’allocation ne peut ainsi dépasser 75 % du salaire en question ou être inférieur à 31,59 euros par jour.
Au bout de six mois, ceux qui touchent les revenus le plus haut voir leur allocation chômage diminué. Une mesure instaurée pour permettre une équité de salaire.
Une durée limitée
Au départ, l’assurance chômage servait à combler le laps de temps qui pouvait exister entre un ancien travail et un nouveau. Aujourd’hui, une rupture conventionnelle, ouvre droit à l’ARE.
En principe, la démission ne permet pas de toucher l’assurance chômage. Cependant, un certain nombre d’exceptions existent notamment en cas de déménagement lié à des violences conjugales, ou de manquements de l’employeur.
En France, la durée de l’allocation chômage est égale au nombre de jours calendaires. Pôle Emploi se calque ainsi sur les 24 ou 36 derniers mois travaillés.
Elle est donc normalement de 730 ou 1095 jours maximum. Cependant, si la personne a connu une période de chômage pendant ces 2 ou 3 ans, le nombre de jours de chômage comptabilisé ne peut excéder 75 % du nombre de jours travaillé.
Avec la nouvelle réforme, le nombre de jours d’indemnités est réduit. Un coefficient de 0,75 a été appliquée en raison de la crise économique, et ce n’est pas tout.
La réforme de l’assurance chômage entre en application
Le 25 octobre dernier, les organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont présenté un projet de plan détaillé pour discuter de la nouvelle assurance chômage. Ce texte prévoit ainsi un « ajustement de certaines règles d’indemnisation pour tenir compte de situation spécifique sur le marché du travail ».
Ces derniers proposent ainsi de mensualiser le paiement des allocations. Le patronat veut en réalité lisser le nombre de jours indemnisables chaque mois.
« Ainsi, indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, le paiement mensuel serait calculé sur la base de 30 allocations journalières. Et ce, en cas de chômage complet », a expliqué l’Unédic. Cette mesure conduirait donc à réduire le montant perçu par les allocataires lors des mois de 31 jours et à l’augmenter uniquement en février.
Ce lissage des allocations permettrait de réaliser près de 200 millions d’euros d’économies, d’après les calculs de l’Unédic. Une perspective inacceptable pour les syndicats.
En février, déjà, le gouvernement avait décidé de durcir les règles. Ces derniers avaient ainsi décidé de réduire de 25% la durée d’indemnisation pour tous les nouveaux inscrits à Pôle emploi.
« La mensualisation, oui, si on fait 365 jours divisés par 12 mois, c’est-à-dire 30,41 jours. Dans ce cas-là, pas de souci. Mais le patronat veut mensualiser sur 30 jours. C’est peut-être du détail, mais accumulées, toutes ces mesures conduisent toujours à une réduction des droits », a fait savoir Eric Courpotin, de la CFTC, à Capital. Les négociations vont se poursuivre tout le mois.