Les automobilistes sont avertis. Au volant, certaines attitudes sont réprimandées. Vous encourez parfois une amende de 750 euros.
Au volant, certaines incivilités sont punies par la loi. Ainsi, si les automobilistes adoptent cette attitude, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 euros.
Les automobilistes sont avertis
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, un changement de taille a fait son apparition pour les automobilistes. L’obligation d’apposer la vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise se veut supprimée.
Cette mesure avait été annoncée en juillet dernier et sera prochainement officialisée par la publication d’un décret au Journal Officiel. Depuis le début du mois, il n’est donc plus nécessaire de présenter la vignette verte pour prouver l’assurance de son véhicule.
Cette obligation, en place depuis 1986, imposait une amende de 35 euros en cas d’absence de justificatif d’assurance valide. Et ce, même si le véhicule était couvert.
Dorénavant, cette certification se voudra dématérialisée. Lors d’un contrôle routier, les policiers pourront vérifier la conformité d’un véhicule en consultant directement le Fichier des Véhicules Assurés des automobilistes (FVA), activé en 2019.
Les forces de l’ordre auront seulement besoin des références de la plaque d’immatriculation pour confirmer la validité de l’assurance. Cependant, les compagnies d’assurance devront toujours remettre un mémo assuré à leurs clients dans les premiers jours suivant la souscription d’un contrat.
Ce document, de la taille d’une carte de crédit, servira donc de preuve d’assurance temporaire. Il pourra donc se voir utilisé lors d’un constat amiable.
Des amendes revues à la baisse
Malgré cette évolution, l’obligation d’assurer son véhicule demeure. Comme l’explique le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, aucune règle concernant cette obligation n’est modifiée, seuls les modes de justification évoluent.
Sur les autres amendes, sachez que le gouvernement a décidé de les adoucir. En effet, certaines infractions de la part des automobilistes ne sont plus passibles d’amendes.
Comme le site Auto-Journal en parlait en début d’année, un changement important a fait son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024 au sujet de la législation concernant les excès de vitesse sur le territoire français.
Cette nouveauté, la suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse, a fait l’objet d’une confirmation par le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En 2024, les infractions sous la barre des 5 km/h ne seront en effet plus punies d’un retrait de point.
Une bonne nouvelle pour les automobilistes, bien que « l’amende se verra maintenue », selon le ministre. Comme le stipule le Code de la route, les petits excès de vitesse se disent punis par une amende forfaitaire de 68 euros.
Pour les routes avec lesquelles la vitesse maximale se veut supérieure à 50 km/h, ou de 135 euros pour les zones limitées à 50 km/h et moins. Désormais, si l’amende en question restera maintenue, elle ne s’accompagnera désormais plus d’un retrait de point si l’excès de vitesse n’excède pas les 5 km/h.
Une amende de 750 euros inévitable ?
En France, nombreuses sont les règles qui régissent du Code de la route. Les automobilistes ne les connaissent donc évidemment pas toutes.
Certaines se veulent bien connues, comme le respect des limites de vitesse ou le port de la ceinture de sécurité. Mais d’autres restent méconnues.
Par conséquent, certains conducteurs risquent de se voir infliger de lourdes amendes sans le savoir. Dans les années 2000, les autorités ont assoupli les contraintes en permettant une certaine personnalisation des plaques d’immatriculation.
Autrefois, chaque plaque devait correspondre au département de résidence du propriétaire. Ce qui nécessitait un changement en cas de déménagement.
Cette règle a fait l’objet d’une modification en 2009, mais cela ne signifie pas pour autant que la loi tolère les modifications apportées par les automobilistes. De nos jours, de nombreux conducteurs ajoutent des autocollants décoratifs sur leurs plaques.
Or, cela contrevient à l’arrêté de 2009, avec des amendes allant qui peuvent aller jusqu’à 750 euros. Surtout si les autocollants couvrent le logo régional.
Il se veut donc crucial de comprendre que ces règles ne sont pas là simplement par régionalisme. Mais pour des raisons de sécurité, permettant aux autorités de retrouver rapidement un véhicule en cas de besoin.