Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les automobilistes sont confrontés à des changements de taille concernant le Code de la route. D’ailleurs, si vous passez lorsque le feu est orange, vous vous exposez à de lourdes sanctions.
Les automobilistes face aux nouvelles règles de circulation
Désormais, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point du permis de conduire. Conformément au décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023.
Cependant, une amende forfaitaire, allant de 68 à 135 €, restera applicable pour ces infractions. De plus, un décret du 20 décembre 2023 permet à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 de passer le permis de conduire de catégorie B dès l’âge de 17 ans.
De plus, le Code de la route pourra être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée. Et dès 16 ans pour les autres candidats.
Depuis janvier 2024, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) seront obligatoires dans les agglomérations de Paris, Marseille. Mais aussi celles de Lyon, Rouen et Strasbourg.
Les autres agglomérations, celles ne dépassant pas les seuils de pollution, se verront classées en tant que territoires de vigilance. Cela leur accorde jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules non classés Crit’Air.
Depuis le mois de janvier 2024, le malus écologique pour les véhicules les plus polluants pourra se durcir. En effet, la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme sera augmentée et le plafond du malus, actuellement limité à 50 % du prix d’achat du véhicule, sera supprimé.
Des suppressions et des aménagements
En France, la taxe sur la masse des véhicules, dite malus masse verra son seuil abaissé de 1,8 tonne à 1,6 tonne. Avec un barème progressif introduit.
De plus, la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules se verra remplacée par une taxe. Basée sur les émissions de polluants atmosphériques. Avec trois niveaux de tarif : 0 euros, 100 euros et 500 euros, en fonction des catégories Crit’Air.
Les conducteurs verront le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion réduit de 10 % à 5 %. De plus, les véhicules pick-up avec quatre places ou plus et les camions hors route avec cinq places ou plus se verront désormais soumis au malus écologique.
Contre cinq places ou plus pour les pick-up et six places ou plus pour les camions actuellement. Enfin, le remboursement pour les automobilistes et les familles nombreuses se verra limité à une fois tous les deux ans.
S’il y a bien une règle qui reste inchangée, c’est bel et bien celle qui concerne les feux de signalisation. Ces derniers, composés des couleurs verte, rouge et orange, régulent la circulation des véhicules.
Selon l’article R412-31 du Code de la route, lorsque le feu passe à l’orange fixe (non clignotant), les conducteurs doivent s’arrêter. Sauf s’ils ne peuvent le faire en toute sécurité.
Les automobilistes face à lourde amende
Si un automobiliste continue de circuler alors que le feu est orange et que les conditions permettaient un arrêt en toute sécurité, cela constitue une infraction au Code de la route. Cette infraction se voit punie d’une amende forfaitaire de 35 euros.
Le Code de la route (article R-412-29) définit trois types de feux de signalisation : vert, orange et rouge. Les feux verts autorisent la circulation ou le redémarrage après un arrêt, tandis que les feux rouges indiquent qu’il faut s’arrêter.
Le feu orange, également appelé feu jaune, sert de signal de transition entre le feu vert et le feu rouge. Il indique que le feu va bientôt passer au rouge et que les conducteurs doivent se préparer à s’arrêter.
Cependant, si le conducteur se voit déjà engagé dans le carrefour ou ne peut s’arrêter en toute sécurité, il se dit autorisé à continuer. Le feu orange a pour rôle de favoriser une diminution progressive et sécurisée de la vitesse.
Il permet ainsi d’éviter des arrêts brusques qui pourraient entraîner des accidents. En conséquence, griller un feu orange lorsque l’on aurait pu s’arrêter en toute sécurité se voit considéré comme une infraction.
Les automobilistes s’exposent ainsi à une amende forfaitaire de 35 euros. Si l’infraction se veut constatée par un agent de la circulation ou une caméra de surveillance. Si le non-respect du feu orange se dit jugé dangereux pour autrui, des sanctions plus sévères peuvent se voir appliquées.
De plus, les conducteurs récidivistes peuvent également faire face à des amendes plus lourdes. Ces sanctions se voient déterminées par le juge du Tribunal de police au cas par cas.
