Automobilistes: si vous ne présentez pas ce dispositif obligatoire, vous risquez une lourde amende

Automobilistes, en cas de contrôle routier, vous devez montrer des documents obligatoires et vous risquez une amende si vous ne les avez pas.

De nouvelles réformes vont bientôt entrer en vigueur pour les automobilistes. Cependant, certaines restent inchangées, notamment sur certains documents qu’il faut impérativement avoir avec soi en cas de contrôle.

Automobilistes : la réglementation évolue

L’Union européenne poursuit ses efforts pour améliorer la sécurité routière. Elle veut aussi assurer une concurrence équitable et renforcer la durabilité des transports pour les automobilistes.

À partir du 31 décembre 2024, une nouvelle règle s’appliquera à tous les véhicules de transport international de marchandises. Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes devront désormais être équipés de tachygraphes intelligents de deuxième génération.

Ces dispositifs enregistrent avec précision les temps de conduite et de repos. Ce qui permet ainsi une surveillance à distance par les autorités compétentes.

Cette mesure vise donc à renforcer la sécurité routière et à garantir des conditions de travail plus équitables. Pour les chauffeurs routiers et les autres automobilistes.

L’Union européenne envisage également de supprimer les permis de conduire valables à vie. Parmi les propositions figurent l’introduction de permis numériques accessibles sur les appareils mobiles.

Et l’instauration d’une période probatoire de deux ans pour les nouveaux automobilistes. Durant cette période, plusieurs restrictions s’appliqueront.

Des nouveautés pour les conducteurs

Une nouvelle directive a été adoptée pour améliorer l’échange d’informations entre les États membres. L’objectif se veut d’assurer une meilleure application des sanctions et de mettre fin à l’impunité des conducteurs non-résidents en cas d’infraction routière.

Dès janvier 2025, les transporteurs non européens devront obtenir des autorisations spécifiques. Et ce, pour opérer au sein du marché intracommunautaire.

Cette mesure vise à limiter la concurrence déloyale et à garantir une transparence accrue dans le secteur du transport routier. D’ailleurs, l’Espagne s’apprête à durcir son code de la route.

Notamment en abaissant le seuil d’alcoolémie autorisé. Dès 2025, la limite passera de 0,5 g à 0,2 g d’alcool par litre de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré), un seuil équivalent à celui imposé aux jeunes conducteurs en France.

Cette décision fait suite aux chiffres de 2023, où l’alcool était la deuxième cause d’accidents de la route en Espagne. Désormais, un homme pesant entre 70 et 90 kg pourra consommer un verre de vin sans dépasser la limite.

Tandis qu’une femme pourrait être en infraction dès le premier verre. Les conducteurs – espagnols comme étrangers – risquent une amende minimale de 500 €, pouvant être envoyée directement en France grâce à la coopération européenne.

Un retrait du permis en Espagne, bien que celui-ci reste valable en France. Ainsi qu’une inscription de la condamnation sur le casier judiciaire français en cas de jugement devant un tribunal espagnol.

Automobilistes : attention si vous ne présentez pas ce document

Passer son permis de conduire implique de connaître et de respecter les règles en vigueur. Entre les limitations de vitesse, les priorités et les interdictions, les conducteurs doivent assimiler de nombreuses informations.

Mais leur responsabilité ne s’arrête pas une fois le permis obtenu. En effet, la législation évolue chaque année, et il se dit essentiel de se tenir informé pour éviter les infractions.

En matière d’émissions de dioxyde d’azote (NO₂), la France dépasse régulièrement le seuil annuel de 40 µg/m³ fixé par l’Union européenne et l’OMS Notamment dans les grandes agglomérations.

Pour réduire les émissions des moteurs diesel, l’utilisation de l’AdBlue devient impérative en 2025. Cet additif, associé au système de réduction catalytique sélective (SCR), permet de transformer les oxydes d’azote en vapeur d’eau et en azote inoffensif.

Dès 2025, les conducteurs devront ajouter 15 litres d’AdBlue tous les 10 000 kilomètres. Sous peine de ne pas passer le contrôle technique.

Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une interdiction de circulation. Et des réparations coûteuses en cas de panne du système SCR, pouvant atteindre jusqu’à 3 000 euros.

Face à cette nouvelle contrainte, certains automobilistes cherchent à désactiver électroniquement le système AdBlue de leur véhicule. Mais cette fraude est désormais détectable lors du contrôle technique grâce à de nouveaux équipements.

Conséquence, le contrôle technique se verra refusé et une amende pourra se voir infligée. Bien que certains conducteurs contestent cette mesure en raison des pannes du système SCR, ils s’exposent à une sanction financière pouvant atteindre 7 500 euros en cas de non-conformité.

Source : Nuitfrance

B. L.

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