Bilan nombre d’accidents de la route en France

Le bilan annuel de l’accidentalité routière en 2007, comparé à celui de 2006, indique que :

– la mortalité a reculé de 1,9 % en 2007 sur les routes françaises, portant à 4 620 le nombre de personnes tuées. C’est la sixième année de baisse consécutive, même si, en 2007, ce ralentissement est moins significatif que celui de l’année 2006 (– 11,5 %)
– le nombre d’accidents corporels a augmenté de 1,2 %, pour atteindre 81 272
– le nombre de personnes blessées a augmenté de 1,1 %, avec 103 201 accidents
– parmi ces blessés, on enregistre une baisse de 5 % des personnes hospitalisées, soit 38 615.

L’année 2007 confirme les conséquences du risque alcool. 1 031 décès et 4 790 blessés hospitalisés sont attribuables à l’alcool.

 

Le bilan 2007 de la France entière (métropole et départements d’outre-mer) s’établit comme suit :
– 83 850 accidents corporels
– 4 838 tués à trente jours
– 106 709 blessés dont 39 754 blessés hospitalisés.

 

Les dates importantes de la sécurité routière depuis 2000

2000
2000 a été l’année de la grande cause nationale.
21 octobre : publication de la première note de conjoncture à partir des remontées rapides pour le mois de septembre. La première publication de résultats provisoires à partir de remontées rapides concernera l’année 2001 (21 janvier 2002).
du 23 au 29 octobre : première Semaine de la sécurité sur la route.

2001
22 mars : décret recodifiant la partie réglementaire du code de la route.
27 août : décret relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière.
28 août : décret portant création d’un Conseil national de la sécurité routière qui a trois missions : proposition, études, évaluation.
15 novembre : loi relative à la sécurité quotidienne. Elle prévoit l’extension du pouvoir de rétention du permis de conduire par les officiers et agents de police judiciaire pour les excès de vitesse de 40 km/h et plus.
23 novembre : décret relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules.

2002
30 avril : décret stipulant que les jeunes qui atteindront l’âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 devront être titulaires du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) et de l’attestation scolaire de sécurité routière pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire.
14 juillet : le Président de la République décide de faire de la sécurité routière un des trois chantiers de son quinquennat.
6 août : la loi portant amnistie présidentielle a marqué une nette rupture avec les pratiques antérieures en limitant son champ d’application.
17 septembre : premiers États généraux de la sécurité routière.

2003
3 février : loi relative au dépistage de stupéfiants de tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation.
31 mars : décret relatif à l’aggravation des sanctions pour non-port de la ceinture de sécurité et du casque (retrait de trois points du permis au lieu de un point) ainsi que pour l’usage du téléphone portable (retrait de deux points).
14 mai : décret relatif à l’extension du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds.
12 juin : loi renforçant la lutte contre la violence routière (aggravation des peines et instauration du permis probatoire).
9 juillet : décret relatif à l’extension de l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars.
11 juillet : décret prévoyant le retrait de six points du permis de conduire pour la conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.
31 octobre : mise en place du contrôle-sanction automatisé.

2004
1er mars : mise en application du permis probatoire.
1er juillet : immatriculation des cyclomoteurs neufs.
25 octobre : décret relatif à l’abaissement du taux maximal d’alcoolémie des conducteurs de transport en commun de personnes à 0,2 gramme par litre de sang.
31 octobre : recommandation portant sur l’allumage des feux de croisement le jour hors agglomération.
6 décembre : décret prévoyant l’aggravation des sanctions pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus ainsi que la minoration des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération.

2005
1er janvier : Application des nouvelles définitions du tué et blessé.
25 février : décret précisant que les véhicules de transport en commun de 10 tonnes et moins ainsi que les autres véhicules de plus de 3,5 tonnes et de 12 tonnes et moins doivent être équipés d’un limiteur de vitesse par construction.
25 mars : décret relatif à l’obligation du conducteur d’un véhicule léger de s’assurer que tous les mineurs transportés ont attaché leur ceinture de sécurité.
20 octobre : États généraux de la sécurité routière.

2006
5 janvier : loi prévoyant l’aggravation des sanctions pour les excès de vitesse de 50 km/h et plus en renforçant l’efficacité de la peine de confiscation du véhicule.
29 novembre : décret prévoyant, à compter du 1er janvier 2008, que chaque enfant transporté dans les véhicules légers doit être attaché selon le mode le plus approprié à sa morphologie. Chaque place équipée d’une ceinture de sécurité ne doit être occupée que par un seul enfant.

2007
2 février : décret étendant aux motocyclettes légères et aux cyclomoteurs l’obligation d’allumage de jour des feux
9 mai : décret relatif au permis de conduire simplifiant la procédure d’information du conducteur qui voit son permis invalidé et permettant de connaître son capital point
21 décembre : le président de la République réunit un conseil restreint de sécurité routière et fixe l’objectif de réduire le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes à moins de 3 000 d’ici. 2012.