CAF: date de début des 15 heures d’activité nécessaire pour toucher le RSA

La CAF impose des nouvelles règles aux bénéficiaires du RSA. Désormais, un minimum de 15 heures d'activité seront nécessaires.

La récente annonce de l’État concernant le RSA et ses nouvelles conditions d’octroi fait le buzz. Sans surprise. Elle suscite de nombreuses questions parmi les français inscrits à la CAF. Mais qu’en est-il vraiment ? Décryptage.

Du nouveau annoncé par la CAF

C’est officiel. Il y a peu, l’État a dévoilé son plan visant à limiter l’obtention du RSA. Désormais, la CAF va demander un minimum de 15 heures d’activité.

Pour les bénéficiaires de la CAF, cette annonce ne fait pas l’unanimité. En effet, de nombreux français ont du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois. Sans le RSA, ils ne pourront peut-être plus payer leurs courses ou leurs loyers.

Avec l’inflation qui n’en finit pas, les français sont à bout. Et pour cause… Ils sont de plus en plus nombreux à avoir des fins de mois difficiles. S’ils tiennent, c’est seulement grâce à la CAF.

Cette nouvelle annonce de l’État suscite donc de nombreuses questions. Qui est concerné ? Quand seront mises en place ces nouvelles règles ? …

D’après les informations actuelles, cette mesure devrait être tout à fait opérationnelle à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Toutefois, un processus de test sera lancé dès ce printemps dans près de la moitié des départements français.

Ce test vise ainsi à évaluer l’efficacité de cette nouveauté avant de la mettre en place sur l’ensemble du pays.

Le Premier ministre Gabriel Attal annonce ainsi : « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025. »

Mais ce n’est pas tout. Le 7 février, la ministre du Travail Catherine Vautrin a aussi pris la parole sur le sujet.

Elle a ainsi déclaré : « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois [de février 2024].  La liste des 29 nouveaux départements n’a d’ailleurs pas encore été dévoilée. Elle doit l’être d’ici à la fin de la semaine. »

15 heures d’activité pour garder le RSA ?

Pendant cette grande phase de test, les personnes qui touchent le RSA auront le droit à un suivi spécial. Il sera intensif et dispensé par la CAF.

La bonne nouvelle ? Leurs droits actuels ne se verront pas affectés. En effet, il est important de souligner que cette mesure ne vise pas à supprimer les droits des foyers qui ont le droit au RSA. Il s’agit plutôt de les accompagner vers un emploi de manière plus soutenue.

Le ministère du Travail tient d’ailleurs à insister. Ce test se fera « à droit constant », c’est-à-dire sans modifier les droits actuels des français qui ont le droit à la CAF.

Les activités pouvant être comptées dans le cadre de ses 15 heures d’activité requises restent à préciser. Cependant, l’État évoque déjà certaines pistes. Elles concernent notamment l’immersion en entreprise, l’obtention du permis de conduire et le bénévolat en association.

Ces différentes actions aident à trouver un travail et être en société. Elles répondent ainsi aux buts du dispositif mis en place.

À partir de 2025, la réforme prévoit un contrat d’engagement spécial pour les activités exigées. En cas de non-respect de ce contrat, la CAF pourra appliquer des sanctions plus ou moins graves.

La CAF peut aller jusqu’à supprimer en partie ou totalement le versement du RSA. Il faut donc rester bien attentif.

Calendrier exact, délai, montant, conditions, … Pour en savoir plus sur vos droits RSA, n’hésitez pas à vous rendre dans l’un des organismes dédiés.

Aurélie

Je suis diplômée d'une école de journalisme depuis plusieurs années et j'adore écrire sur tous les sujets d'actualité. J'adore la mode et le monde du digital.