CAF: l’âge minimum pour toucher l’allocation de rentrée scolaire 2024

L'allocation de rentrée scolaire, ou ARS sera prochainement versée aux familles. Plusieurs conditions de la CAF sont à respecter.

Les vacances approchent et les familles attendent désormais avec impatience l’allocation de rentrée scolaire de la CAF. Pour la percevoir, il y a un âge à respecter.

Tout savoir sur l’allocation de rentrée scolaire versée par la CAF

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) en France soutient financièrement l’achat de fournitures scolaires pour les enfants. Près de trois millions de familles et cinq millions d’enfants bénéficient de cette aide.

D’ailleurs, ce chiffre pourrait augmenter cette année selon le Service Public. Cette allocation concerne les élèves de six à 18 ans, qu’ils soient scolarisés, en apprentissage ou étudiants dans des établissements spécialisés.

Pour être éligible à l’ARS, plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, l’enfant doit avoir entre six et 18 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Il doit se voir inscrit dans un établissement public ou privé. Les enfants nés après le 31 décembre doivent être inscrits en CP et les enfants scolarisés à domicile ne sont pas éligibles, mais ceux inscrits dans des organismes d’enseignement à distance comme le CNED.

Depuis la rentrée 2016, l’allocation ne se voit plus versée aux parents d’enfants placés en aide sociale à l’enfance. Elle se veut conservée par la Caisse des dépôts et reversée au jeune à sa majorité.

Sachez cependant que les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas bénéficier de l’ARS s’ils perçoivent une rémunération supérieure à 55 % du Smic. Le versement de cette allocation dépend principalement des revenus de la famille.

Les ressources du foyer à prendre en compte

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser varient en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2022. Ils se veulent basés sur les revenus de l’année N-2.

Par exemple, pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel de 2021 se veut utilisé comme référence. Les plafonds de ressources ont fait l’objet d’une augmentation de 1,6 % pour la rentrée 2023.

En 2024, l’ARS se verra ainsi versé à la mi-août par la CAF ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et elle affiche une augmentation de 4,6 %. Les montants varient selon l’âge des enfants et le plafond de ressources.

Il sera donc de 406,98 euros pour les enfants de 6 à 10 ans et les plus jeunes inscrits en CP. 436,37 euros pour ceux de 11 à 14 ans. 454,59 euros pour ceux de 15 à 18 ans.

D’ailleurs, sachez qu’un simulateur ARS se veut disponible pour évaluer les montants. En France, les parents allocataires de la CAF reçoivent automatiquement l’ARS.

Les parents non-allocataires doivent remplir un formulaire téléchargeable sur le site de la CAF, dans la rubrique « Les services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire », l’imprimer et le renvoyer rempli.

Des critères d’âge établis par la CAF

Pour les enfants atteignant 5 ans en 2025, les parents doivent fournir un certificat de scolarité à l’école. Et le remettre à la CAF ou à la MSA. Pour les enfants de 16 à 18 ans, les parents doivent confirmer en ligne qu’ils sont toujours élèves, apprentis ou étudiants.

L’ARS va profiter aux enfants de moins de 18 ans avant la rentrée scolaire, soit le 16 septembre. Les enfants qui auront 18 ans après cette date ne seront pas éligibles cette année.

Bien que l’école soit obligatoire dès l’âge de 3 ans, l’ARS se veut ainsi attribué à partir de 6 ans. Il est important de noter que pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, le versement de l’ARS n’est donc pas automatique.

De plus, après 18 ans, l’ARS n’est plus accessible. Cependant, plusieurs aides sociales sont disponibles pour les étudiants plus âgés, comme la bourse sur critères sociaux (BCS) pour les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur jusqu’à 28 ans.

De plus, cette année, une nouvelle aide de 500 euros se verra accordée aux bacheliers qui choisissent une formation en dehors de leur académie d’origine. En général, l’ARS se voit versé avant la rentrée scolaire, typiquement vers la mi-août. Mais la date exacte n’a pas encore fait l’objet d’une communication officielle.

B. L.

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