CAF: ces Français qui ont plus de chance de se faire contrôler

La CAF a décidé de renforcer les contrôles. En 2024, de nombreux allocataires sont susceptibles de recevoir un contrôle de l'organisme.

Les prestations sociales fournies par la CAF profitent à un grand nombre de citoyens français. Cependant, suite à de nombreuses fraudes avérées, de plus en plus de contrôles vont être effectués.

La CAF lutte contre le non-recours

Selon un récent rapport, entre 30 et 40 % des Français éligibles à ces aides ne les sollicitent pas. Malgré l’augmentation constante du nombre d’aides sociales proposées par la CAF au fil des décennies, le phénomène de non-recours aux droits est un défi.

En France, la Constitution de la Vᵉ République garantit donc le droit à des moyens de subsistance adéquats. Pour toute personne incapable de travailler en raison de son âge. De son état physique ou mental, ou de sa situation économique.

Néanmoins, le non-recours aux droits est devenu un problème préoccupant. Ce dernier se veut souvent attribué à un manque d’information et à la complexité des démarches administratives.

Toutes ces démarches décourageant ainsi de nombreux individus d’accéder aux aides sociales. En dépit de son importance croissante, les pouvoirs publics semblent ne pas accorder suffisamment d’attention à cette question du non-recours, qui représente un enjeu significatif pour les années à venir.

Toutefois, l’État a récemment pris des mesures pour remédier à cette situation. Avec l’inflation touchant le pays et les difficultés financières grandissantes, de plus en plus de personnes se retrouvent en situation de pauvreté, aggravant les inégalités sociales.

Le phénomène de non-recours concerne diverses prestations sociales fournies par des organismes tels que la CAF ou le Pôle Emploi. Elles englobent à la fois les aides financières, comme les allocations et les aides non financières, telles que les services à la personne.

Un phénomène que l’État tente d’éradiquer

Certaines personnes aux revenus modestes pourraient bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Mais elles ne font pas la demande, illustrant ainsi un cas de non-recours.

Selon Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la question, le taux de non-recours atteint des niveaux préoccupants. Il peut atteindre jusqu’à 40 % pour certaines aides sociales.

Parmi les prestations les plus touchées, on observe un taux de non-recours de 36 % pour le Revenu de Solidarité Active (RSA). De 57 à 70 % pour l’Aide Complémentaire à la Santé (ACS). Et de 21 à 34 % pour la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

En parallèle, un autre phénomène est en train de gagner du terrain. Il s’agit des fraudeurs aux aides de la CAF, qui sont, de plus en plus nombreux.

Chaque année, 100 milliards d’euros se veulent versés aux Français. Afin de garantir la bonne utilisation de ces fonds, la CAF effectue des contrôles pour prévenir la fraude et les erreurs commises par les bénéficiaires.

Des fraudes à la CAF chez certains publics

Pour surmonter cette difficulté, la CAF utilise depuis 2010 un algorithme qui vise ainsi à cibler les allocataires présentant le plus de risques de fraude ou d’erreurs. Chaque allocataire se voit attribuer un score de 0 à 1. Il est basé sur divers critères.

Plus le score se rapproche de 1, plus l’allocataire est considéré comme étant à risque et donc soumis à un contrôle. Cet algorithme, élaboré à partir d’enquêtes aléatoires menées auprès d’allocataires, prend en compte différents critères.

Parmi eux, la nature de l’emploi, mais aussi des critères potentiellement discriminants tels que la situation familiale, l’irrégularité des revenus. Ou la mention d’un handicap. Une enquête réalisée par Le Monde révèle que, sur la base de ces critères, les profils les plus susceptibles de se voir contrôlés par la CAF sont les étudiants en alternance.

Juste après, on trouve les personnes en situation de handicap. Et celles avec des revenus inférieurs à 1 000 euros par mois. Et les mères célibataires. Cette disparité dans les contrôles est notable, avec 36 % des vérifications concernant des familles monoparentales.

B. L.

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