CAF: ces français qui risquent de subir un contrôle plus souvent

En 2024, la CAF va renforcer ses contrôles pour mettre la main sur les fraudeurs, mais pas que. Tous les allocataires sont concernés.

L’année 2024 sera celle des changements et des contrôles. En effet, Gabriel Attal ambitionne de mener la vie dure à ceux qui perçoivent les aides de la CAF en toute impunité et il a pris un certain nombre de mesures en ce sens.

Les fraudes à la CAF sont un fléau

La fraude aux allocations familiales est un phénomène en progression. En effet, en 2023, ce dernier a atteint des niveaux records, selon un rapport du JDD.

Sur 32,4 millions de contrôles effectués en 2022, 48 692 cas de fraude liés à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont été détectés. Ce qui correspond à une hausse de 11,6% par rapport à l’année précédente.

Ces fraudes ont ainsi engendré un coût de 351 millions d’euros pour l’État, contre 309 millions en 2021. Le RSA représente 60% des cas d’indus, suivi par la prime d’activité à 13%.

Les aides au logement à 12% et l’allocation adulte handicapé à 3%. Ces chiffres alarmants reflètent ainsi une fraude délibérée plutôt que des erreurs commises par les bénéficiaires.

Le montant moyen de préjudice par fraude s’élève donc à 7 217 euros, en hausse de 55 euros en un an. Les fraudeurs déploient diverses stratagèmes, telles que le piratage de données bancaires.

Mais aussi la création de fausses activités professionnelles, l’usurpation d’identité ou la création de sociétés fictives. Pour contrer ces pratiques frauduleuses, la CAF a donc décidé d’intensifier ses contrôles et croise ses données avec celles de Pôle emploi.

Des mesures renforcées

Nicolas Grivel, directeur général de la CAF avait récemment souligné que ces contrôles visent à garantir l’équité des allocations. Et ce, en fonction de la situation individuelle et à rectifier les erreurs éventuelles.

En plus des vérifications en ligne, 700 agents habilités peuvent ainsi effectuer des contrôles à domicile. En 2022, 134 653 contrôles ont ainsi été réalisés sur place.

Cela représente ainsi 10 000 de plus qu’en 2021. Depuis deux ans, l’État forme également trente enquêteurs pour traquer les fraudeurs les plus importants.

Ces agents, issus de la CAF, de l’Urssaf ou des impôts, ont ainsi réalisé 14 000 contrôles en 2022. Ce qui a permis d’identifier 69,4 millions d’euros d’indus.

Pour lutter contre ce phénomène, Gabriel Attal, a ainsi annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale. Depuis le 1ᵉʳ juillet dernier, les allocations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne.

De plus, les fraudeurs identifiés devront ainsi payer 10% de frais supplémentaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais alors, qui sont ceux qui ont le plus de chance de se faire contrôler ?

Des contrôles aléatoires de la CAF

Pour pallier le manque de moyens humaines, la CAF utilise depuis 2010 un algorithme pour cibler les allocataires les plus susceptibles de frauder. Ou encore ceux capables de commettre des erreurs.

Chaque allocataire se voit ainsi attribuer un score de 0 à 1, basé sur plusieurs critères. Plus le score se veut proche de 1, plus l’allocataire se voit considéré comme à risque et doit faire l’objet d’un contrôle.

Cependant, des enquêtes aléatoires menées auprès des allocataires ont ainsi révélé que cet algorithme retient des critères discriminatoires. Telle que la situation familiale, l’irrégularité des revenus ou la mention d’un handicap.

Une enquête menée par Le Monde et le collectif de journalistes Light house Reports a ainsi révélé que les profils les plus susceptibles d’être contrôlés par la CAF ne sont autres que les étudiants en alternance. Les personnes handicapées et celles percevant moins de 1 000 euros par mois et les mères célibataires.

Cette disparité des contrôles est frappante. Les familles monoparentales subissent 36 % des vérifications, alors qu’elles ne représentent que 16 % des bénéficiaires d’aides.

Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, a vivement critiqué cette approche en 2020, la qualifiant de basée sur des préjugés et des stéréotypes. Il souligne le risque d’une approche généralisée qui ne prend pas en compte équitablement les spécificités de chaque dossier.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.