L'histoire est à peine croyable... Une mère de famille de quatre enfants a été contrainte de rembourser une grosse somme d'argent à la CAF.
Des histoires d’abus avec la CAF, il en existe des centaines. Il y a quelques jours, le média actu.fr a relaté l’histoire d’une mère de famille, contrainte de rembourser d’importantes sommes d’argent.
La CAF aide les ménages et les foyers aux faibles revenus
La prime d’activité est l’une des aides les plus demandées par les allocataires de la CAF. Cette dernière a d’ailleurs été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer le volet « activité » du RSA et la prime pour l’emploi.
La prime d’activité se veut donc être un vrai coup de pouce pour celles et ceux qui travaillent et qui ont des revenus jugés insuffisants pour joindre les deux bouts. Il faut ainsi savoir que le montant de cette aide va dépendre de votre situation financière. En effet, cette dernière se calcule donc de manière automatique par la CAF. Vous saurez donc très vite combien vous allez pouvoir toucher.
Pour espérer toucher la prime d’activité, vous devez remplir certains critères. Et parmi eux, vos ressources mensuelles. Ces dernières vont donc être prises en compte pour savoir à combien vous pouvez prétendre.
Le montant va également dépendre si vous avez à disposition d’autres prestations versées par l’organisme d’aides sociales. Il peut s’agir de la CAF, mais aussi d’un autre service tel que Pôle Emploi, par exemple.
Autre critère important pour estimer le montant de la prime d’activité : la composition de votre foyer. Les personnes qui ont des enfants ou qui sont en couple, peuvent prétendre à des offres supplémentaires.
Pour le savoir, le mieux à faire est de procéder à une estimation du montant de votre prime d’activité grâce au simulateur en ligne disponible gratuitement. Pour cela, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CAF pour le savoir.
Si, après avoir fait une simulation, vous pouvez prétendre à des aides, il faudra ainsi se rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales. Mais ce n’est pas une obligation. Vous avez aussi la possibilité de faire toutes vos démarches directement en ligne, sans passer par un quelconque interlocuteur.
Une mère de famille rembourse une somme folle
Il y a peu, une allocataire d’Eure-et-Loir a été condamnée à rembourser des sommes incroyables. En effet, le tribunal d’Orléans a demandé à une mère de famille de rembourser une énorme somme d’argent.
La jeune femme qui bénéficie de la CAF avait demandé sans succès « une remise gracieuse » auprès de la CAF, en août 2022, après avoir perçu 466 euros de prime d’activité. Or, elle n’aurait pas dû toucher cette somme.
Elle avait fait une « déclaration incorrecte » des indemnités journalières qu’elle avait perçues en septembre et octobre 2020, selon l’administration. Lors de son audition, elle a donc indiqué qu’elle avait déclaré les « revenus de son fils. Tels que celui-ci les lui a indiqués ».
Selon elle n’avait donc pas fraudé. Elle s’est également défendue, en affirmant qu’elle allait devoir financer « la reprise de ses études » et qu’elle « ne percevait pas de pension alimentaire » pour ses quatre enfants.
Malgré son nouveau travail mieux payé, la mère de famille qui bénéficiait des aides de la CAF n’arrivait pas à joindre les deux bouts. « La bonne foi de la requérante n’est pas contestée par la caisse d’allocations familiales », a donc déclaré le juge administratif dans sa décision du 18 janvier 2023.
En revanche, la mère de famille a fauté, car elle n’a pas « produit les justificatifs de ses ressources. Et de ses charges », a constaté le magistrat, malgré les relances du tribunal. La CAF lui demande donc de rembourser la somme de 16 000 euros.
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