CAF: elle affiche sa richesse sur Facebook et se voit condamner à rembourser 25 000 euros !

Une allocataire de la CAF a été condamnée à rembourser près de 25 000 euros pour avoir fait de fausses déclarations...

Gare aux fraudeurs. En France, le gouvernement a la ferme intention de sévir contre celles et ceux qui fraudent les aides de la CAF. La preuve…

Des fraudes à la CAF très nombreuses

La CAF va sévir. En 2023, Gabriel Attal a l’intention de durcir les règles d’attribution des minimas sociaux. La raison est simple : il y a trop d’abus et les fraudeurs sont de plus en plus nombreux sur le territoire français.

Le ministre des Comptes publics Gabriel s’est ainsi prononcé favorablement pour que les services de contrôle puissent avoir accès au fichier des compagnies aériennes. On appelle cela le fichier PNR pour Passenger Name Record.

Ce dernier répertorie les passagers sur chaque vol au départ ou à l’arrivée de l’Hexagone. Une mesure qui permettra de connaître plus précisément le lieu de résidence principal des bénéficiaires des aides sociales.

Aujourd’hui, il faut résider au moins six mois par an en France pour toucher le minimum vieillesse ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et les allocations familiales.

Il faut ainsi vivre huit mois en France, pour percevoir les aides personnalisées au logement (APL) et neuf mois pour être éligible au revenu de solidarité active (RSA). Une durée qui pourrait bientôt être allongée.

En effet, le ministre des Comptes publics s’est dit être « favorable à tout harmoniser à neuf mois ». Le projet de loi pourrait ainsi être voté à l’unanimité.

Des fraudes multiples

Outre le recours au fichier des compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs de la CAF, le plan de lutte contre la fraude sociale doit inclure l’interdiction du versement des allocations sociales (hors retraites) sur des comptes bancaires non européens. Une mesure inédite.

Ainsi, les comptes bancaires domiciliés hors zone Sepa ne pourront plus recevoir les aides de la CAF. Cela comprend les 27 pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Martin et le Vatican.

Le chiffrage de ces « versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire » est évalué à « 150 millions d’euros sur cinq ans », avait précisé Gabriel Attal en novembre dernier. Le gouvernement veut également faire la chasse aux RIB frauduleux.

Gabriel Attal souhaite que l’existence des personnes se voit systématiquement vérifiée pour le versement des retraites à l’étranger. Autant de mesures qui devraient dissuader les fraudeurs…

Une allocataire doit rembourser 25 000 euros à la CAF

Une quinquagénaire, célibataire et mère de famille s’est fait attraper par la CAF, via ses exhibitions sur Facebook. Elle devra rembourser 25 000 € pour avoir obtenu des prestations familiales illégalement.

Entre 2014 et 2018, cette allocataire a donc bénéficié de plus de 25 000 euros d’aides. En fournissant de fausses informations. En effet, elle a menti sur sa situation à la Caisse d’Allocation Familiale.

Elle s’est fait passer pour une mère célibataire isolée auprès de la CAF des Alpes-de-Haute-Provence, alors qu’elle vivait en couple avec un homme de 45 ans. Elle a donc fait l’objet d’une mise en examen pour fausse déclaration.

En reconnaissant les faits, le couple s’est justifié par la précarité de leur niveau de vie. Et le manque de moyens. Ils doivent alors rembourser toute la somme perçue en plus d’une amende de 1500 euros chacun. La femme se voit accuser de fausses déclarations tandis que son compagnon se dit accusé de recel.

En cas de fraude volontaire, le bénéficiaire de l’aide doit la rembourser en plus de s’exposer à diverses sanctions judiciaires. Le combat contre la fraude à la CAF ne fait que commencer…

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.