CAF: il ment sur sa déclaration de revenu et se retrouve à rembourser 10 000 euros d’aides sociales !

Un allocataire de la CAF vivant en Eure-et-Loir a été condamné à rembourser les 10 000 euros d'aide qu'il a perçus par inadvertence.

Même si la CAF attribue des aides sous critères sociaux, il peut arriver qu’elle se trompe. Et c’est exactement ce qui est arrivé à un jeune homme d’Eure-et-Loire. Ce dernier a touché pour 10 000 euros d’aides. Alors qu’il n’aurait pas dû.

La CAF automatise ses process

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe l’a annoncé dans Le Parisien. Les aides vont bientôt être versées de manière automatique.

En effet, en 2023, l’automatisation du versement des prestations de la CAF 2023 sera mise en vigueur. Depuis plusieurs mois, la Caisse d’Allocation Familiale travaille donc avec des conseillers et des professionnels du secteur.

Leur objectif premier est de fournir tous les outils nécessaires afin de rendre automatique et systémique, les droits et le versement des prestations CAF 2023 des ménages.

Grâce à une amélioration de l’accès en ligne, soutenue par un système d’assistance et d’orientation personnalisée qui guidera les demandeurs vers la bonne couverture, la CAF offre la possibilité de bénéficier des aides dont ils sont éligibles.

Les informations sont plus claires et les outils de simulation ont été mis au point pour permettre à tous une plus grande transparence d’informations. La CAF n’hésite pas non plus à se rendre sur le terrain pour informer les Français sur les aides proposées.

En 2023, la CAF a donc mis en place des dispositifs afin de permettre à tous les bénéficiaires d’accéder facilement aux aides dont ils ont besoin. D’ailleurs, une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire va bientôt figurer.

Elle va donc permettre à tous les salariés de savoir à quelle prestation ils peuvent avoir le droit, sans n’avoir aucune démarche à faire. En voilà, une idée ingénieuse.

La CAF tient donc un calendrier. Dessus, les allocations ont accès aux dates exactes des différents versements. Mais aussi les conditions d’admissibilité que le demandeur doit remplir pour être en bénéficier.

Il doit rembourser 10 000 euros d’aide

Malheureusement, si les process sont en voie d’être automatisés, il arrive que tout ne soit pas encore au point. Et un allocataire d’Eure-et-Loir en a fait la triste expérience… Il a donc dû rembourser plus de 10 000 euros de prestations.

Il doit donc rembourser « 10 000 euros de prestations sociales ». Ce dernier a donc reçu plusieurs versements. Entre septembre 2018 et septembre 2020. Une erreur commise par la CAF. Et elle a donc ordonné à l’allocataire de la rembourser.

L’agent de la CAF s’est donc rendu compte que, contrairement à ce que l’allocataire avait déclaré, il « n’était pas sans activité ni revenu », mais en réalité « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail«  depuis le 20 juillet 2018.

La CAF d’Eure-et-Loir avait donc pris en compte ces « indemnités journalières accident du travail » et avait mis fin à ses droits au Revenu de solidarité active. Il a donc touché des sommes plus importantes pour son APL.

Et la CAF a donc fait ses calculs. Ce dernier a touché plus de 10 000 euros de trop-perçu. Plus de 3 200 euros d’aides au logement entre décembre 2018 et septembre 2020 et 6 600 euros de RSA entre juillet 2019 et septembre 2020. Une somme colossale, donc qu’il a donc dû rembourser centime, par centime.

Le 5 janvier 2022, il a donc reçu cher lui, une mise en demeure. Mais ce dernier n’a donc pas daigné répondre au courrier. Même s’il a contesté la décision, aucun recours n’est donc possible. Il a donc été contrait de rembourser la somme à la CAF.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.