CAF: il ment sur sa situation pour toucher des aides sociales et doit rembourser une somme astronomique !

Les fraudes à la CAF finissent toujours par être démasquées ! Accusé d'avoir arnaqué l'organisme social, il doit rembourser une belle somme.

Une fraude démasquée. Un homme accusé d’avoir arnaqué la CAF doit désormais rembourser toutes les aides qu’il a reçues ! On vous en dit plus.

Une énième fraude à la CAF

Voilà de nombreuses années que la CAF vient en aide aux foyers dans le besoin. Les aides de l’organisme social sont un véritable coup de pouce pour combler le manque de revenus de certaines personnes.

Seulement voilà. Parmi les milliers d’allocataires de la CAF se cachent aussi de nombreux fraudeurs. C’est-à-dire des personnes qui profitent des aides sociales sans y avoir droit.

Pour rappel, les aides de la CAF sont nombreuses. Selon le site Actu.fr, un homme aurait profité des allocations sociales pendant deux ans sans y avoir droit. Entre décembre 2018 et septembre 2020, l’allocataire aurait donc touché des prestations sociales qu’il n’avait pas le droit d’avoir.

Ce n’est qu’en 2020, qu’un agent de la CAF d’Eure-et-Loir se rend compte qu’il y a des anomalies dans les déclarations. L’homme accusé de fraude a en effet déclaré qu’il était « sans activité, ni revenu ». Alors que ce dernier était « salarié, indemnisé au titre d’un accident de travail » depuis 2018.

Le problème est que pendant cette période, l’homme a touché des allocations de la CAF. Auxquelles il n’avait évidemment pas droit puisqu’il aurait caché sa véritable situation.

C’est au cours d’un contrôle à domicile que l’agent de l’organisme social a pu se rendre compte que les déclarations de cet allocataire étaient fausses. L’homme profitait de nombreuses aides de la CAF. Mais désormais, il va devoir rembourser son trop-perçu !

L’homme se défend

Il faut savoir que cet homme est accusé d’avoir touché de nombreuses aides de la CAF. Notamment des indemnités journalières pour « accident de travail ». Il profitait aussi du RSA et d’une aide au logement.

Selon la CAF, cet allocataire aurait touché 10 000 euros de trop-perçu pendant deux ans. Soit 3 200 euros d’aide au logement et 6 600 euros de RSA.

Le 5 janvier 2022, l’homme a reçu une mise en demeure. Mais depuis, plus de nouvelles. La CAF aurait alors décidé de dresser une « contrainte pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement » 6 mois plus tard.

Pour sa défense, il clame qu’il ne connaissait pas bien le règlement de la CAF. En effet, il aurait effectué ses déclarations de façon régulière. Mais il ne savait pas qu’il devait déclarer « les indemnités perçues au titre de son accident de travail alors qu’il avait été licencié ». Selon lui, il n’aurait donc pas commis de fraude.

Le tribunal d’Orléans ne semble pas du même avis. Le juge a en effet rappelé que le directeur d’un organisme social était dans son droit et qu’il pouvait « délivrer une contrainte ». D’un autre côté, l’accusé ne peut contester le bien-fondé de l’indu qu’à une condition. S’il a fait un recours administratif dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation.

Enfin, le tribunal a conclu qu’il n’était pas fondé que l’allocataire soit « de bonne foi ». Elle a donc refusé son excuse bien qu’il ait procédé à ses déclarations de façon régulière. Et surtout le fait qu’il « ignorait devoir déclarer les indemnités journalières ».

L’homme devra donc rembourser la totalité de la somme qu’il a perçue au cours des deux années. Rappelons que la CAF peut vous demander de rembourser les trop-perçus si elle estime que vous avez touché des aides auxquelles vous n’avez pas droit.

E. G.

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