CAF: le délais exact pour le remboursement d’un trop-perçu de la Caisse des allocations familiales

Vous pouvez recevoir un trop-perçu des allocations de la CAF, telles que les allocations familiales. Voici comment faire si ça vous arrive.

La CAF peut parfois vous verser certaines allocations familiales alors que vous n’y avez pas le droit. Il peut aussi arriver que certaines d’entre elles se disent trop perçues.

Des allocations de la CAF non réclamées chaque mois

Chaque année, le site service-public.fr fait un constat alarmant. Celui que de nombreuses prestations sociales sont non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) s’élèvent à 10 milliards d’euros.

En réponse à ce phénomène de non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié. Ce dernier vise à atteindre l’objectif d’un territoire zéro non-recours suite aux essais réalisés dans divers départements en 2022.

Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a donc été établi pour superviser la mise en œuvre de ce dispositif. Il a rassemblé des élus locaux, des caisses de sécurité sociale, ainsi que des associations de solidarité et des responsables d’administration.

Le dispositif s’est concentré sur trois allocations de la CAF. Le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement.

À elle, trois, elles représentent ainsi 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires. Afin de simplifier les procédures pour les usagers, l’idée est d’introduire un modèle de déclaration préremplie, similaire à celui utilisé pour l’impôt sur le revenu, que la CAF enverra directement au bénéficiaire.

Ce processus va s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Elles servent de base au calcul des allocations.

Des démarches simplifiées

Pour faciliter cette démarche de déclaration préremplie, une nouvelle ligne se veut désormais intégrée sur le bulletin de salaire. On appelle cela le montant net social.

Il s’agit de la référence pour le calcul des prestations sociales. Depuis le mois de mai 2023, le montant social net se veut donc pris en compte dans le DRM.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les employeurs peuvent ainsi déclarer ce montant pour chaque salarié, de manière semblable au revenu net imposable.

Ce montant net social sert donc pour vos déclarations de ressources de certaines prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, c’est le montant net social qu’il faudra obligatoirement déclarer pour les démarches relatives au RSA et à la prime d’activité.

Comment faire en cas de trop-perçus ?

Que cela résulte de votre propre erreur ou d’une erreur de la CAF, les sommes indûment perçues se verront donc réclamées par l’organisme. Ces trop-perçus surviennent principalement suite à un changement de situation non signalé.

La Caf dispose d’une période de deux ans pour demander le remboursement des prestations versées à tort. Cependant, si l’octroi de ces prestations résulte d’une fraude ou de fausses déclarations de votre part, l’action de l’organisme se veut soumise à une prescription de cinq ans.

En cas de modification dans votre foyer, il est impératif de le signaler sans délai à la CAF. Et ce, même si vous l’avez déjà déclaré à un autre organisme.

Quant au remboursement du trop-perçu, il convient de s’adresser au service Recouvrement de votre CAF. Les modalités de remboursement varient selon les situations.

Si vous bénéficiez d’une seule allocation, l’organisme vous demandera simplement de rembourser la somme due. Enfin, si le montant de la dette ne permet pas un remboursement en une seule fois, vous avez la possibilité de demander un échéancier pour rembourser progressivement cette somme.

La CAF rappelle d’ailleurs que toute demande de remboursement de trop-perçu doit se voir adressée à l’organisme. Vous pouvez le faire par téléphone au 3 230 du lundi au vendredi de 13 h 30 à 16 h, ou par envoi d’un courrier accompagné du formulaire requis.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.