La fraude aux allocations de la CAF, devenue un véritable cheval de bataille pour le gouvernement. Ce dernier continue de se propager à travers la France.
D’ailleurs, en début d’année, Gabriel Attal a promis d’agir rapidement face à cette situation préoccupante. En dépit des mesures anti-fraude existantes, la fraude aux allocations sociales a atteint des niveaux sans précédent.
De nombreux bénéficiaires continuent de percevoir des aides injustifiées. Pour contrer ce phénomène, la CAF a mis en place un algorithme destiné à identifier les bénéficiaires présentant un risque de fraude.
Nicolas Grivel, directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, explique que cet algorithme ne se contente pas de détecter les fraudes. Il vise aussi à corriger les erreurs, qu’elles soient en faveur ou en défaveur des allocataires.
D’ailleurs, environ 31 % des ajustements réalisés grâce à cet algorithme bénéficient aux allocataires. Tandis que seulement 6 % concernent des cas de fraude.
Cette approche suscite la controverse. Plusieurs associations, après des critiques émanant de la classe politique, s’opposent à l’utilisation de cet algorithme, le jugeant arbitraire et nuisible aux plus vulnérables.
Des mesures préventives
Le 6 février dernier, des associations, parmi lesquelles la Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde et la Ligue des droits de l’Homme, ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Gabriel Attal. Elles demandent l’arrêt de l’utilisation de cet algorithme.
Ces dernières le considéraient discriminatoire envers les bénéficiaires les plus fragiles. Notamment les mères seules avec enfants et les personnes aux revenus instables.
Selon elles, ces populations risquent de se retrouver en grande précarité financière à cause des remboursements exigés par la CAF. Les associations réclament également la fin des suspensions automatiques de droits.
Pourtant, les fraudes à la CAF se multiplient. En début d’année, la CAF a engagé des poursuites judiciaires contre un couple de Liévin, une commune du Pas-de-Calais, accusé d’avoir fraudé plus de 10 000 euros de prestations sociales.
Entre novembre 2018 et septembre 2021, ce couple aurait indûment perçu diverses aides, dont le RSA et l’APL. Ainsi que des primes de Noël, en faisant de fausses déclarations.
Suite à la plainte déposée par la CAF, les suspects ont fait l’objet d’interrogations par la police. Ils ont affirmé ne pas se voir suffisamment informés sur leurs droits.
Des dealeurs ont le droit aux aides de la CAF
En France, la lutte contre le trafic de drogue continue à Grenoble, une ville en proie à une guerre des gangs. Comme l’ont dénoncé les autorités.
Depuis 2020, une convention a été mise en place entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère et le parquet de Grenoble, rapporte Le Figaro. Cette convention permet à la CAF de recalculer les allocations des trafiquants.
Et ce, en fonction des informations fournies par la justice après leur condamnation. Les revenus illégaux issus du trafic de drogue sont donc désormais pris en compte dans la déclaration de revenus des individus concernés.
Cela peut ainsi entraîner une réduction, voire une suspension temporaire, de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, RSA. Aide au logement…). Jusqu’à présent, 55 personnes ont fait l’objet d’un signalement à la CAF par le parquet.
Et ce, bien que toutes n’aient pas encore fait l’objet de sanctions. Le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, souligne que ces activités, bien qu’illégales et occultes, représentent des revenus qui auraient dû être déclarés pour le calcul des allocations.
Cette mesure, bien que sensible, ne se veut pas nouvelle. En 2011, une proposition de loi des députés Républicains suggérait déjà de suspendre les allocations des trafiquants condamnés pendant six mois. Une loi similaire a fait l’objet d’une proposition au Sénat en 2023, mais n’a pas encore été adoptée.
