CAF: les nouvelles sanctions pour les bénéficiaires du RSA sont tombées !

Dans quelques mois, le gouvernement va mettre en application les nouvelles règles pour les bénéficiaires des nombreuses aides de la CAF.

Les bénéficiaires des aides de la CAF le savent : le gouvernement est en train de plancher sur une réforme de l’ensemble des aides accordées aux Français. Et les sanctions encourues pour celles et ceux qui fraudent sont déjà connues.

Les aides de la CAF font peau neuve

En France, on estime que plus de 30 % de la population ne bénéficie pas des aides sociales de la CAF. En raison d’un manque d’information.

Face à cette préoccupation, le président Emmanuel Macron a donc mis en place une réforme sociale majeure. Cela, dans le but de changer la manière de la distribution des aides de la CAF.

Cette réforme s’appelle Solidarité à la source. Elle vise donc à fournir aux Français les aides auxquelles ils ont droit, mais qu’ils ne demandent pas.

Chaque année, ces allocations non réclamées représentent plus de 10 millions d’euros. La CAF a donc mis en place le nouveau dispositif pour pallier le non-recours aux prestations sociales.

Ce dernier concerne les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. Ainsi, à partir de septembre prochain, la procédure de demande des aides sociales se verra facilitée.

Le but se veut donc de toucher les publics les plus éloignés du système social. Beaucoup considèrent le système d’aide sociale actuel comme complexe et difficile d’accès.

Une hausse du taux de non-recours

La hausse du taux de non-recours a explosé en France. Chaque année, des milliards d’euros d’aides finissent donc à la poubelle, car elles ne se voient pas réclamées.

Ainsi, le nouveau plan « Solidarité à la source » vise à rassurer les citoyens. Les procédures de demande des aides sociales vont donc être simplifiées dans les prochains mois.

Ainsi, les allocataires n’auront donc plus à effectuer de nombreuses démarches. Cependant, ils devront vérifier leurs informations sur des formulaires préremplis.

La mise en œuvre du dispositif de la CAF va commencer au mois de septembre, avec une expérimentation officielle prévue pour 2024. Sa généralisation se voit donc prévue pour 2025.

La dernière étape consistera donc à créer un revenu social de référence en 2027 grâce à la coordination des bases de calcul. Le versement automatique des allocations ne se verra donc pas mis en place pour le moment.

Des sanctions prévues par la CAF pour les bénéficiaires du RSA

La nouvelle réforme va donc inscrire automatiquement les personnes demandant le RSA à la CAF à France Travail. Pour rappel, seulement 40% des bénéficiaires du RSA se veulent actuellement inscrits à Pôle emploi.

Bientôt, cette inscription automatique permettra donc une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement. La loi prévoit que chaque personne inscrite à France Travail signe un contrat d’engagement.

Ce contrat fait partie de l’expérimentation d’un accompagnement des allocataires du RSA dans 18 départements. Le ministre du Travail a par ailleurs souligné que cet objectif s’adaptera à chaque individu.

Mais, sachez que les allocataires du RSA qui ne respectent pas les engagements de leur parcours d’accompagnement se verront sanctionnés. Elisabeth Borne prévoit donc de suspendre temporairement le versement du RSA.

Un mécanisme de « suspension-remobilisation » a donc fait l’objet d’une évocation. Ce dispositif permettra de suspendre le versement du RSA sans interrompre l’accompagnement du bénéficiaire, si la personne respecte ses engagements, avant toute décision de suppression ou de radiation.

La durée et le montant de la suspension varieront en fonction de la situation spécifique du bénéficiaire du RSA de la CAF, et de la nature des manquements aux règles établies par le gouvernement.

B. L.

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