CAF: mauvaise nouvelle les règles vont se durcir pour obtenir les aides sociales !

Dans quelques semaines, la CAF mettra en applications ses nouvelles conditions pour bénéficier de ses différentes allocations. Explications.

La CAF durcit les règles d’attribution de ses aides sociales. Dans quelques mois, il faudra montrer patte blanche pour bénéficier des allocations de l’organisme.

La CAF innove

Lutter contre la fraude, c’est le cheval de Troie de Gabriel Attal. Le 8 mars 2023, le ministre des Comptes publics, s’est ainsi dit favorable au durcissement des conditions d’obtention des minimas sociaux.

Ce dernier s’est donc dit « favorable » à un durcissement des règles. Invité sur BFMTV, le ministre des Comptes publics a déclaré qu’il « travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français. Pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales ».

Ainsi, le minimum vieillesse, les APL ou encore le RSA. Des aides versées par la Caisse d’allocations familiales sont donc dans le viseur du gouvernement. De nombreuses personnes fraudent les aides de la CAF.

« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », a précisé Gabriel Attal sur BFMTV.

Des déclarations qui font écho au projet de Bruno Retailleau. Ce dernier a donc proposé un amendement visant à passer de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France. Pour pouvoir prétendre au minimum vieillesse.

En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF à 351 millions d’euros. Un chiffre qui fait grincer des dents et qui oblige Gabriel Attal à sévir.

Des durcissements pour les allocataires

Au mois de mai 2023, Gabriel Attal a donc parlé des mesures qui allaient entrer en vigueur. Pour les allocataires de la CAF. Prochainement, le compte bancaire des allocataires de la CAF devra impérativement être domicilié en Europe pour continuer à percevoir les prestations sociales.

« Plus aucune prestation sociale soumise à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte étranger hors d’Europe à compter du 1ᵉʳ juillet prochain », a-t-il fait savoir dans un communiqué rédigé par le ministère Chargé des Comptes Publics.

Et d’ajouter : « Les pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ». Un durcissement des règles qui devait avoir lieu en 2024, mais qui a été avancé à cette année.

D’autres mesures seront effectives dès le 1ᵉʳ juillet 2023. En effet, une nouvelle ligne va faire son apparition. Sur le bulletin de paie des salariés.

Des nouveautés apportées par la CAF

À partir du 1ᵉʳ juillet, le « Montant net social » se verra donc écrit sur les bulletins de salaire. Si ce terme est inconnu, il sera bientôt omniprésent. Sur tous les bulletins.

En effet, il s’agira ainsi d’une nouvelle rubrique que les employeurs auront l’obligation de faire apparaître sur les fiches de paie de leurs salariés. Ce montant net social correspond donc aux revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales de la CAF.

C’est le cas du Revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité. Il s’agit donc du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Soit la différence entre les revenus bruts versés aux salariés. Et les cotisations et contributions sociales obligatoires qu’ils paient.

A propos du RSA justement, Emmanuel Macron a dit vouloir attribuer sous condition d’effectuer 15 ou 20 heures d’une « activité effective qui permet l’insertion ». De son côté, le ministre du Travail a ainsi indiqué que « les nouvelles modalités se voudront mises en place. Le plus rapidement possible ».

B. L.

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