Suite aux nombreuses fraudes, la CAF enquête de plus en plus sur vos déclarations. Alors attention à ces erreurs !
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est distribuée à des millions de français. Mais chaque année, le nombre d’erreurs lors des déclarations est énorme ! Elles peuvent entraîner de très grosses amendes !
La CAF enquête !
En cette période d’inflation, nombreux sont les ménages qui touchent la CAF. Que ce soit pour l’AAH, le RSA, les allocations familiales, la prime d’activité etc, chaque aide est fort bénéfique.
Oui mais voilà ! Sachez que chaque année, ce sont 10 milliards d’euros d’aides de la CAF qui ne sont pas réclamées par les allocataires. Et de la même manière, il y a aussi beaucoup d’abus, et d’aides distribuées alors qu’elles ne le devraient pas.
Entre les aides de la CAF, le RSA, les alloc’ de Pôle Emploi… Il y a beaucoup trop de fraudes ces derniers temps ! En 2022, la fraude aux prestations sociales s’élevait à environ 351 millions d’euros. Le nouveau ministre de l’éducation Gabriel Attal a donc annoncé des contrôles beaucoup plus strictes contre la fraude sociale.
« Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », dit-il sur BFMTV.
Faites très attention ! Car même par inadvertance, cela peut vous coûter très cher ! Vous pouvez donc recevoir une très grosse amende, et même une peine de prison ! Plusieurs allocataires de la CAF se sont retrouvés avec de grosses peines pour avoir profité des aides. Vous pouvez en découvrir un peu plus dans cet article.
Pour éviter de recevoir une grosse amende, on vous conseille de faire très attention au moment de votre déclaration. Il y a donc une liste d’erreurs très courantes à éviter au moment où vous remplissez le formulaire en question.
Des erreurs à éviter
À partir de maintenant, il y a du changement ! Gabriel Attal a donc annoncé que la CAF peut donc faire appel aux services publics. Parmi eux, la DGFIP et Pôle Emploi. Le but étant de faire une enquête dans le détail sur les infos que vous fournissez.
Vous l’avez donc compris, la CAF est beaucoup plus attentive à toutes les déclarations que vous fournissez. Mais alors la question se pose, quelles sont les erreurs à éviter ?
Le site viepratique.fr explique qu’il y en a trois qui reviennent très souvent. Notamment lorsqu’il s’agit d’évoquer les changements dans la vie pro et personnelle. Par exemple, les fautes se retrouvent dans les déclarations sur les reprises d’activité, les déménagements. Mais aussi sur votre vie perso (célibataire, en couple etc).
Plus encore ! Il y a aussi des fautes sur les déclarations de ressources incorrectes. Puis sur l’oubli de mettre à jour sa situation. La CAF a donc publié des astuces pour vous aider. Vous pouvez les trouver sur son site web www.caf.fr.
La CAF explique ainsi : « Droit à l’erreur ne veut pas dire que vous ne devrez pas rembourser les prestations CAF trop perçues ! Cela signifie qu’à tout moment, vous pouvez informer la CAF d’une erreur ou d’un oubli dans votre déclaration, sans être sanctionné pour fraude. »
Avant d’ajouter : « Une seule règle : le faire le plus rapidement possible, sans attendre que la CAF vous sollicite pour mettre à jour votre situation ».
L’amende de la CAF peut aller de 150 à 2 500 euros. Vous pouvez même, dans le pire des cas, avoir une peine de prison de cinq ans et une amende jusqu’à 375 000 euros.