La prime d'activité aide les Français actifs au quotidien. Mais alors, pouvez-vous prétendre à cette aide si vous êtes en arrêt maladie ?
En France, la prime d’activité est une aide sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Mais que dit la CAF lorsque vous êtes en arrêt maladie ?
La CAF vient en aide aux travailleurs avec la prime d’activité
Lancée en 2016, la prime d’activité se veut distribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ou bien la Mutualité Sociale Agricole (MSA), sous conditions de ressources.
En France, la prime d’activité vise ainsi à encourager les individus à revenus modestes à travailler. Ou à reprendre une activité professionnelle.
Elle s’adresse donc tant aux exploitants qu’aux salariés agricoles. Le montant de la prime d’activité varie selon la situation de chaque bénéficiaire.
Ce dernier se veut calculé automatiquement et personnalisé en fonction des ressources du foyer. Pour être éligible, il faut avoir au moins 18 ans.
Il faut aussi exercer une activité professionnelle, avoir des revenus modestes. Mais aussi résider en France toute l’année (les travailleurs détachés temporairement n’y ont pas droit).
La demande de prime d’activité se fait en ligne sur le site de la CAF, où une simulation permet de vérifier l’éligibilité. Une fois accordée, la prime se voit versée à partir du premier jour du mois suivant la demande.
Une réévaluation trimestrielle
Sachez aussi que la prime d’activité se voit donc réévaluée chaque trimestre en fonction des ressources déclarées. Depuis la hausse du SMIC en mai 2023, le plafond pour bénéficier de la prime est d’environ 2 074 euros, soit 1,5 fois le montant du SMIC net.
Pour un couple, les plafonds varient selon la situation et le nombre d’enfants à charge. En 2024, plusieurs ajustements ont été apportés à la prime d’activité.
En effet, depuis le 1ᵉʳ février, un montant différent doit être renseigné sur la déclaration trimestrielle des revenus à la CAF. Ce dernier inclut donc le net social.
Il a fait son apparition sur les bulletins de paie depuis juillet dernier. Cela a provoqué des inquiétudes parmi les bénéficiaires, car ce dernier inclut non seulement le salaire net, mais aussi les avantages en nature et autres éléments facultatifs.
À partir du 1ᵉʳ avril, le montant forfaitaire de la prime d’activité a été revalorisé de 4,6 %. Pour une personne seule, il est désormais fixé à 622,63 euros.
Toutefois, cette augmentation ne se traduit pas par une hausse uniforme de 4,6 %. Le calcul reste complexe et dépendant de plusieurs facteurs.
Prime d’activité et arrêt maladie
En France, sachez que les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent continuer à la percevoir en cas d’arrêt maladie. En revanche, cela dépend de la durée de l’arrêt de travail.
Lorsque l’arrêt maladie dure moins de trois mois, la prime d’activité continue de se voir versée. Car cette aide se voit attribuée pour une durée minimum de trois mois.
Si l’arrêt de travail dépasse trois mois, il devient souvent impossible de cumuler les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale et la prime d’activité. Lorsque l’arrêt de travail excède trois mois, les revenus d’activité se voient considérés comme nuls.
Ainsi, les IJ de Sécurité sociale se voient donc comptées comme des revenus de remplacement. Ce qui peut réduire ou suspendre les droits à la prime d’activité.
Les indemnités journalières perçues doivent se voir déclarées comme suit. Dans la case « Salaire » si l’arrêt maladie est inférieur à trois mois. Dans la case « Autres ressources perçues » si l’arrêt maladie est supérieur à trois mois.
Si vous allez à l’hôpital, le montant de votre prime d’activité se voit ainsi réduit de moitié, sauf si vous attendez un bébé. Pensez à transmettre vos justificatifs d’hospitalisation et vos documents de sortie à la CAF ou à la MSA pour éviter un trop-perçu à rembourser.