Au mois de décembre prochain, les allocataires de la CAF pourront bénéficier d'une aide de 598 euros et vous en faite sûrement partie.
Les aides de la CAF ne désemplissent pas. À l’approche des fêtes de fin d’année, l’organisme social s’attèle pour verser des allocations aux Français dans le besoin.
La CAF aide les personnes victimes de violences conjugales
En début d’année, un texte de loi a fait l’objet d’un vote. Et ce dernier entre en vigueur, comme prévu, neuf mois plus tard. Il s’agit d’une loi « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Cette dernière se verra ainsi promulguée le 1ᵉʳ décembre 2023. « Toute personne victime de violences conjugales peut bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins », fait savoir le gouvernement.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez donc prétendre à cette aide de la CAF. C’est ce qu’a fait savoir Aurore Bergé, ministre des Solidarités, lundi 20 novembre au micro de France Inter.
« À partir du 1ᵉʳ décembre, dans toutes les Caisses d’allocations familiales ou en ligne, (les victimes) pourront demander une aide d’urgence qui pourra se voir automatiquement versée », promet-elle. Néanmoins, il y a un prérequis.
Pour toucher cette aide, il faudra ainsi justifier de sa qualité de victime de violences « commises par son conjoint, son concubin ou le partenaire lié à elle par un PACS ». Pour cela, il suffira de fournir son dépôt de plainte, un signalement effectué auprès du procureur de la République.
Vous pouvez aussi fournir à la CAF bien d’une ordonnance délivrée par le juge aux affaires familiales. D’ailleurs, la demande pourra se voir directement transmise à la CAF compétente, via un formulaire simplifié et après accord de la victime.
Le montant de cette aide
Dans son texte de loi, le gouvernement ne précise pas quel sera le montant de cette offre. Selon Aurore Bergé, cette aide financière pourra atteindre 600 euros.
« Elle prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable, selon la situation financière et sociale de la personne (victime) est de l’ordre de 600 euros en moyenne », a-t-elle fait savoir. La somme peut varier selon le nombre d’enfants à charge.
Si vous êtes allocataire de la CAF, le délai pour obtenir l’aide d’urgence ou une partie est de trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande. « Ce délai peut se voir porté à cinq jours ouvrés si le demandeur n’est pas allocataire », précise le texte de loi.
Si l’aide a été consenti sous forme de prêt et si une procédure pénale a été enclenchée par le procureur de la République, « son remboursement ne peut être demandé au bénéficiaire tant que cette procédure est en cours », fait savoir le gouvernement.
En revanche, si l’auteur des violences se veut condamné définitivement, lui seul remboursera la CAF. Si c’est au bénéficiaire de la faire, « des remises ou des réductions de créance peuvent lui être consenties en fonction de sa situation financière ».
Une aide de 598 euros pour la fin d’année
Durant toute l’année, la CAF se plie en quatre pour proposer des aides sociales adaptées à tous. D’ailleurs, une autre aide, d’un montant forfaitaire de 598 euros, se veut attribuée au mois de décembre.
Il s’agit de la prime d’activité, versée aux petits salaires. Cette prime pourra se voir versée le 5 décembre 2023, à en juger par le calendrier de versement.
Pour en bénéficier, vous devez, tous les trois mois, inscrire vos ressources trimestrielles. Une déclaration qui donne droit, en début de mois, aux différentes aides.
Après avoir renseigné vos montants, la caisse d’allocations familiales décidera ou non de vous attribuer ces aides. Si vous avez fait la démarche avant le 25 du mois, vous pourrez donc vous assurer de voir apparaître un versement sur votre compte le 5 du mois.
La prime d’activité, d’un montant maximal de 598 euros, permet aux Français d’avoir un complément de revenus. Pour savoir combien vous allez toucher, vous pouvez faire une simulation sur le site Internet de la CAF.