CAF: RSA, APL, AAH… que risque-t-on si on fraude les aides sociales ?

Chaque mois, la CAF verse pléthore d'aides aux allocataires pour les aider à joindre les deux bouts. Mais que risquez-vous en cas de fraude ?

Les aides de la CAF ne désemplissent pas. En 2024, elles seront encore nombreuses et variées. Cependant, en cas de fraude avérée, vous vous exposez à des lourdes sentences.

La CAF ne vous laissera pas tomber en 2024

En 2024, la Caisse d’allocations familiale va continuer de donner des aides sociales à ses allocataires. Ces dernières concernent chaque année des millions de Français.

Il peut donc s’agir d’aides ponctuelles comme l’allocation de rentrée scolaire ou la prime de Noël, mais aussi d’aides mensualisées. On peut par exemple citer les APL (aides personnalisées au logement) qui permettent de recevoir chaque mois une aide financière pour réduire le montant de son loyer.

Ces aides permettent à plus de 6 millions de foyers de joindre les deux bouts chaque mois. Il y a également le RSA qui assure aux personnes à faibles ressources, un niveau minimum de revenus.

Cette aide se veut ainsi versée à près de 2 millions de personnes, en comprenant les conjoints et enfants à charge. Par ailleurs, la CAF est aussi responsable du versement d’autres aides sociales comme les allocations familiales et l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Concernant les versements, la règle se voudra la même qu’en 2023. Ils auront lieu le 5 de chaque mois sauf si le 5 tombe un samedi ou un dimanche.

Des allocataires fraudeurs

La fraude à la CAF représente un enjeu majeur pour le système de protection sociale français. Cette pratique malhonnête est de plus en plus répandue.

Cela prend la forme de fausses déclarations, d’usurpation d’identité, ou encore de travail non déclaré. Ces agissements visent donc à obtenir indûment des prestations sociales destinées à soutenir les ménages les plus vulnérables.

D’un point de vue légal, les fraudeurs encourent des sanctions sévères. Cela peut aller du remboursement des sommes perçues indûment et des pénalités financières à des condamnations pour escroquerie.

En 2023, la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales s’est intensifiée. Selon un bilan du Journal du dimanche, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a effectué 32,4 millions de contrôles l’an dernier.

Ces vérifications ont ainsi permis aux agents de détecter 48 692 fraudes sur tout le territoire, pour un montant total de 351 millions d’euros. Contre 309 millions en 2022, soit une hausse de 13,5 % sur un an, et même de 67,6 % depuis 2014.

Le RSA et la prime d’activité sont considérés comme les deux prestations les plus fraudées. Le préjudice moyen de la fraude s’élève à 7 217 €. Soit une augmentation de 55 € par rapport à 2021, où il s’élevait à 7 162 €.

Que faire en cas de fraudes aux aides de la CAF

Les aides au logement représentent 12 % des fraudes et l’Allocation aux adultes handicapés 3 %. Dans tous les cas, l’allocataire fraudeur doit rembourser l’argent en trop perçu et peut aussi se voir sanctionné par des avertissements ou des pénalités.

Les sanctions prises en cas de fraude avérée sont multiples. Si certains allocataires tentent de toucher de meilleures prestations en falsifiant leurs déclarations auprès de la CAF, celle-ci peut leur appliquer des sanctions en fonction de la gravité de l’acte.

Les sanctions disciplinaires sont nombreuses et variées. Tout d’abord, une pénalité financière pouvant aller jusqu’à près de 30 000 € peut s’appliquer.

Ensuite, un dépôt de plainte de la CAF pouvant donner lieu à une peine de prison jusqu’à 5 ans peut aussi s’appliquer. Le fradeur peut aussi écoper d’une amende pouvant atteindre 375 000 €.

En plus de ces sanctions, le fraudeur devra ainsi rembourser le trop-perçu. Il se voudra aussi privé de certains droits tels que la remise de dettes ou la procédure de surendettement.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.