Ce phénomène, qui ne date pas d’hier, concerne aussi bien les aides financières, comme les allocations. Mais aussi les aides non financières, telles que les services à la personne.
Par exemple, une personne aux revenus modestes pourrait souscrire une mutuelle santé à taux plein. Sans savoir qu’elle est éligible au CSS (Complémentaire Santé Solidaire), se trouvant ainsi en situation de non-recours.
En France, le non-recours aux aides sociales reste un problème préoccupant. En effet, il met en lumière la complexité et l’opacité du système actuel.
Comment en venir à bout ?
Dans ce labyrinthe de prestations, de nombreux Français se perdent et renoncent à des soutiens précieux. Pour répondre à cette situation, l’État prépare une réforme majeure destinée à transformer le paysage des aides sociales.
Cette initiative, saluée par certains comme une simplification nécessaire, suscite également des inquiétudes chez d’autres. Beaucoup craignent qu’elle n’aggrave la marginalisation des plus vulnérables.
En effet, le non-recours aux aides sociales touche de nombreux bénéficiaires potentiels, avec jusqu’à 30 % des personnes éligibles ne réclamant pas certaines aides. Comme le RSA, par exemple, où le taux de non-recours atteint 34 %.
Pour remédier à cela, le gouvernement a décidé d’agir en lançant une stratégie innovante : la solidarité à la source. Cette réforme vise à simplifier l’accès aux aides sociales et à réduire les fraudes.
En effet, des millions de Français qui ne demandent pas ces aides chaque année vont bientôt pouvoir en avoir le droit. De plus, les démarches administratives vont nettement diminuer.
L’objectif de la solidarité à la source se veut donc de réduire considérablement le nombre de démarches administratives. Concrètement, la CAF enverra un formulaire pré-rempli aux allocataires et futurs allocataires.
Un document de la CAF pour obtenir des aides
Ce document renseignera le montant net social, désormais présent sur les fiches de paie de tous les salariés. Mais aussi la composition du foyer, les coordonnées bancaires et l’adresse de la personne.
Les bénéficiaires devront simplement vérifier les informations et valider le formulaire. En somme, un système similaire à la déclaration de revenus préremplie par le fisc et envoyée aux contribuables.
Une fois le formulaire validé, les Français et futurs allocataires recevront directement leurs aides sociales sur leur compte en banque. Et ce, sans avoir à effectuer d’autres démarches.
Ce système permettra donc à des milliers de Français de toucher automatiquement le RSA, la prime d’activité. Ou encore les aides au logement, en s’épargnant les tracas administratifs, les échanges de mails incessants et les appels à la CAF.
Le dispositif va donc pouvoir être testé à partir d’octobre 2024 dans quatre départements pilotes. Les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, l’Aube et les Alpes-Maritimes.
Ceux qui bénéficient des aides de la CAF y recevront le formulaire pré-rempli pour attester de leurs revenus et obtenir les aides. Toutes les CAF devraient adopter cette nouvelle organisation dès mars 2025.
