CAF: tout savoir sur ce nouveau formulaire qui concerne plus de 6 millions de Français

La CAF a décidé de changer son mode opératoire. Prochainement, des millions de Français vont recevoir un formulaire à remplir.

Entre 2024 et 2025, la CAF en France a mis en œuvre plusieurs réformes visant à rendre les démarches administratives simples et améliorer l’accès aux prestations sociales. Prochainement, 6 millions de Français vont recevoir un formulaire obligatoire.

CAF : des changements entre 2024 et 2025

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité ont vu leurs démarches simplifiées. Et ce, grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources de la CAF.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Concrètement, les allocataires trouvent désormais sur le site de la CAF une déclaration de ressources pré-remplie qu’ils doivent vérifier.

Et, en cas d’erreur, corriger en donnant une pièce justificative. Cette réforme vise à limiter les erreurs et incohérences qui engendrent des contrôles et des demandes de remboursement ultérieures.

Cela améliore ainsi la stabilité des revenus des allocataires et réduisant le phénomène des indus et des rappels. Depuis janvier 2025, la loi pour le plein emploi a introduit une inscription automatique des Français qui ont le RSA et de leurs conjoints à France Travail.

Et ce, y compris pour ceux exerçant une activité professionnelle. Après leur demande de RSA, les allocataires renseignent des informations sur leur situation via un questionnaire en ligne sur le site de France Travail.

Et ce, afin de se voir orientés vers l’organisme référent le plus adapté à leur accompagnement. Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Des aménagements pour les Français

Le 5 février 2025, la CAF a mis à jour les plafonds de ressources pour les allocations familiales et autres aides. Cela tient donc en compte de l’inflation enregistrée en 2023, soit environ 4,8 %.

Par exemple, pour un couple avec deux enfants, le plafond est passé de 74 966 € à 78 565 €. De plus, les montants des allocations ont été ajustés en conséquence, permettant à certaines familles d’avoir le droit à des aides plus importantes.

En janvier 2025, la CAF a procédé au recalcul systématique des droits des allocataires. En fonction des ressources 2023 transmises par les services fiscaux et des nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales.

Cette démarche annuelle garantit que les aides versées correspondent à la situation actuelle des Français. Cela leur assure ainsi une distribution plus juste des ressources.

La CAF a récemment publié le calendrier pour l’année 2025, avec des dates précises pour chaque mois. Par exemple, les allocations de décembre 2024 ont été versées le lundi 6 janvier 2025, celles de janvier 2025 le mercredi 5 février 2025.

Ce calendrier permet aux Français de mieux anticiper la réception de leurs prestations et de gérer plus efficacement leur budget. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, une expérimentation du pré-remplissage des déclarations tous les trois mois a fait l’objet d’une inauguration.

Il concerne les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA. Les départements concernés sont notamment les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

Chaque mois, le 5, la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse diverses aides sociales aux Français. Ce soutien financier est essentiel pour de nombreux ménages, couvrant des prestations telles que les allocations familiales, les APL, RSA et la prime d’activité.

CAF : tout savoir sur ce formulaire à remplir

Avec environ 13,6 millions de Français, tout changement du mode de versement peut avoir un impact significatif sur leur quotidien. Dès mars, un changement majeur concernera environ 6,5 millions de Français de la CAF.

Ces derniers recevront un nouveau document, soit par courrier, soit via leur espace personnel sur le site caf.fr. Ce dispositif vise à simplifier et sécuriser la déclaration des ressources, élément clé dans le calcul des aides.

Les prestations sociales sont en effet attribuées en fonction des revenus déclarés. Pour les APL, les ressources sont examinées chaque année au 1ᵉʳ janvier à partir des données de l’administration fiscale.

En revanche, pour le RSA et la prime d’activité, les bénéficiaires doivent actualiser leurs revenus tous les trois mois afin d’ajuster le montant des aides perçues. Actuellement, un allocataire sur deux commet des erreurs dans sa déclaration trimestrielle.

Résultat : ses revenus se voient surestimés et ses aides diminuent à tort, ou ils se voient sous-estimés. Ce qui entraîne donc un trop-perçu que la CAF réclame par la suite.

Pour limiter ces erreurs, un formulaire pré-rempli va ainsi remplacer l’ancienne déclaration. Il contiendra plusieurs informations essentielles comme le montant net social, la composition du foyer, les coordonnées bancaires, l’adresse de l’allocataire.

Ces données se verront automatiquement récupérées grâce au croisement de plusieurs bases. Notamment les déclarations de salaire des employeurs et les allocations chômage fournies par France Travail.

Ce système devrait ainsi alléger la charge des Français et réduire les risques d’erreurs. Avant son arrivée à l’échelle nationale, cette nouvelle méthode, appelée « solidarité à la source », a fait l’objet d’un test dans cinq départements.