CAF: toutes vos allocations bloquées si vous ne respectez pas cette condition

Les règles de la CAF se durcissent. Si vous ne les respectez pas, attendez-vous à de lourdes sanctions dans les prochains mois...

En France, la CAF se réinvente sans cesse. Prochainement, les règles changent et si vous ne vous y pliez pas, vous risquez de ne plus toucher vos allocations.

La CAF versera automatiquement certaines prestations sociales

Que diriez-vous si la CAF versait, sur votre compte bancaire, vos prestations, sans rien n’avoir à faire ? C’est ce qu’il va se passer dans les prochains mois.

En effet, pour simplifier la distribution des aides, la CAF s’inspirera du modèle de déclaration préremplie de l’impôt sur le revenu. Chaque allocataire recevra directement cette déclaration préremplie dans sa boîte aux lettres.

Pour mettre en place ce dispositif d’automatisation, la CAF va donc collecter les données via le dispositif de ressources mensuelles (DRM). De plus, une nouvelle ligne sera ajoutée aux bulletins de salaire de chaque employé.

L’employeur devra ainsi déclarer le montant net social après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires pour chacun de ses employés. Le DRM prend en compte ce montant net depuis avril 2023.

Le déploiement du projet solidarité à la source se fera en plusieurs étapes. Au mois de juillet 2024, les entreprises devront déclarer le montant net social sur les fiches de paie.

Fin 2024, la CAF enverra à tous les allocataires du RSA et de la prime d’activité un bordereau prérempli. Les allocataires n’auront plus qu’à valider les informations pour percevoir leurs allocations.

Attention à bien respecter ces conditions

En France, certaines aides telles que les allocations familiales se disent régies par le Code de la Sécurité sociale. Elles sont donc versées mensuellement par la CAF et la MSA aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans.

Elles aident à couvrir les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Et ce, le mois suivant la naissance ou l’adoption du deuxième enfant et continuant pour chaque enfant supplémentaire.

Les aides familiales de la CAF sont un élément crucial du système de protection sociale français. Cette année, un décret du 28 décembre 2023 fixe le revenu net catégoriel de 2022 pour cette détermination.

Le plafond se veut de 99 922 euros pour deux enfants, 106 168 euros pour trois enfants, et 112 414 euros pour quatre enfants. Avec une augmentation de 6 246 euros pour chaque enfant supplémentaire.

D’ailleurs, les allocations familiales ont été revalorisées de 4,6 % au 1ᵉʳ avril. Les familles avec deux enfants et un revenu inférieur à 74 966 euros reçoivent 148,52 euros.

Celles avec des revenus entre 74 966 et 99 922 euros perçoivent 74,26 euros. Tandis que les revenus supérieurs à 99 922 euros donnent droit à 37,13 euros.

Des conditions à respecter pour toucher les aides de la CAF

Pour bénéficier des allocations, les familles doivent avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge et résider en France pendant au moins six mois par an. Les enfants doivent également respecter cette condition de résidence.

Sauf pour les séjours à l’étranger liés aux études, formations ou soins médicaux. Les allocations se poursuivent jusqu’à ce que l’enfant atteigne 20 ans, sauf pour les familles avec trois enfants ou plus, qui peuvent recevoir une allocation forfaitaire.

Et ce, jusqu’au 21ᵉ anniversaire de l’enfant. En cas de non-réception des allocations, les nouveaux demandeurs doivent remplir les formulaires Cerfa n°11423 et n°10397 et les soumettre à la CAF.

Les allocataires peuvent ainsi suivre leurs droits et paiements via le site caf.fr ou l’application mobile de la CAF. Il est crucial de maintenir à jour les informations personnelles pour assurer la continuité des paiements.

La CAF a simplifié les démarches pour les bénéficiaires, ce qui facilite ainsi l’accès aux aides. L’accès aux aides automatiques par la CAF se voit donc désormais disponible, simplifiant la vie des bénéficiaires.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.