CAF: très mauvaise nouvelle pour les APL et cela concerne tous les allocataires !

Contrairement aux idées reçues, l'APL versée chaque mois à des millions de personnes par la CAF, n'a pas prévu d'augmenter...

Les aides de la CAF sont réévaluées une fois par an, sauf cas exceptionnel. Si certaines prestations ont été revues à la hausse, l’APL n’a pas prévu d’être revalorisée.

L’APL versée par la CAF

L’APL, aussi appelée Aide Personnalisée au Logement, a été créée par la CAF pour faciliter l’accès au logement ou le maintien à domicile des personnes aux revenus modestes. Elle prend en charge une partie du loyer pour les locataires.

Elle peut également prendre en charge le remboursement d’une fraction d’un emprunt contracté pour un logement ancien occupé à titre de résidence principale. Il existe plusieurs conditions pour que la CAF vous la verse.

En effet, le droit à l’APL se veut accordé pour un seul logement par allocataire, celui de la résidence principale. Une seule demande peut se voir effectuée pour l’ensemble du foyer.

Le logement doit donc répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Dans le cas d’une colocation, le montant de l’aide personnalisée se veut proportionnel à la part de loyer payée par le colocataire.

La CAF va donc regarder le revenu de la personne qui demande les APL, et la composition de son foyer. Si la quittance de loyer se veut unique (non individualisée), la CAF fractionne le prix du loyer par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

Il faut également savoir que tous les revenus des personnes vivant dans le foyer se veulent pris en compte. Les allocataires bénéficiant déjà de l’allocation de logement sociale (ALS) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) ne peuvent pas cumuler cette aide et l’APL.

Si une personne dépend du foyer fiscal de ses parents et que ces derniers sont redevables de l’IFI, elle ne pourra pas non plus prétendre à l’APL. Pour être éligible, la totalité des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond.

Les plafonds de l’APL pour l’année 2023

Depuis le mois de janvier 2021, l’APL a évolué pour s’adapter à la situation du demandeur. Désormais, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui permettent de calculer l’APL.

Auparavant, la CAF prenait ne compte les revenus des deux années antérieures. Mais, dans une volonté d’aider le plus de Français, la caisse d’allocations familiales a revu son mode d’attribution.

Le droit à l’APL se veut donc dorénavant actualisé tous les trois mois. Autrefois, vous n’aviez pas besoin de vous actualiser tous les trois mois pour continuer de toucher les APL.

Désormais, le plafond de ressources se dit pris en compte dans son entièreté. L’aide de la CAF varie donc en fonction de la composition du foyer et du lieu.

Il existe des exceptions, notamment pour les personnes âgées résidant dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Néanmoins, le montant de l’APL se veut calculé en fonction de barèmes tenant compte de plusieurs éléments.

L’APL pas revalorisée par la CAF en 2023 ?

La situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement dans le foyer fiscal, les ressources du demandeur, de la personne avec laquelle il vit en couple. Mais aussi la valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur ainsi que des personnes rattachées.

L’APL est l’une des aides les plus touchées par la Caisse d’Allocations Familiales. Malgré l’inflation en France, l’ensemble des aides sociales a donc vu une revalorisation globale.

Des augmentations notables, qui ne s’adresse pas à tout le monde. En effet, cette revalorisation des aides de la CAF ne concerne pas l’APL qui restera au même montant qu’auparavant.

Malgré les appels de la Fondation Abbé Pierre pour une augmentation de 10% en réponse à l’inflation, il n’y a pas d’augmentation prévue pour l’APL.

Le ministre du Logement a indiqué lors d’une intervention sur Franceinfo qu’« aujourd’hui, ce n’est pas à l’ordre du jour ». Selon cette règle, l’APL devrait connaître une augmentation de 3,5% le 1ᵉʳ octobre 2023, puisque l’Indice de Référence des Loyers (IRL) se veut actuellement fixé à ce taux en raison des plafonds de loyers. Mais pas avant.

B. L.

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