Des personnes malintentionnées parviennent régulièrement à frauder les aides de la CAF. C'est pourquoi la vigilance est de mise.
Les aides sociales sur le territoire français ne désemplissent pas. Pourtant, certaines personnes parviennent à frauder certaines allocations, ce qui doit alerter les autorités.
La CAF face au phénomène de non-recours
Depuis plusieurs années maintenant, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre divers soutiens financiers aux Français. Et ce, dans le but de les aider à améliorer leur quotidien.
Selon la Constitution de la Vᵉ République, chaque personne, en raison de son âge, de son état physique ou mental. Ou de sa situation économique, a droit à des moyens convenables d’existence fournis par la collectivité.
Cependant, malgré ces nombreuses aides, un problème persiste : le non-recours aux aides de la CAF. Bien qu’il soit difficile d’en mesurer l’ampleur, il est évident que de nombreuses personnes en France ne bénéficient pas des aides auxquelles elles ont droit.
Les raisons se disent ainsi multiples, mais incluent souvent un manque d’information. Et la complexité des démarches administratives, qui découragent les potentiels bénéficiaires.
Face à une inflation croissante et à des difficultés économiques croissantes, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de pauvreté. Cela exacerbe ainsi les inégalités sociales.
Le non-recours concerne les prestations sociales gérées par divers organismes, tels que la CAF ou Pôle Emploi. Ce phénomène se manifeste lorsque des individus ne réclament pas les aides auxquelles ils ont droit, comme les allocations par exemple.
Le gouvernement veut en venir à bout
Le non-recours aux aides sociales devient une question de plus en plus préoccupante. En réponse, les autorités multiplient les campagnes de sensibilisation pour encourager les Français à faire valoir leurs droits à la CAF.
Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS révèle que le taux de non-recours est alarmant. Il estime qu’environ 40 % des personnes ne demandent pas certaines aides sociales.
Parmi les aides les plus touchées, on trouve par exemple le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce dernier affiche un taux de non-recours de 36 %.
L’Aide Complémentaire à la Santé (ACS) affiche quant à lui, un taux de non-recours estimé entre 57 % et 70 %. L’ACS aide à financer une mutuelle à tarif réduit pour les personnes à faibles ressources.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), avec un taux de non-recours variant entre 21 % et 34 %. De plus, environ 27% des Français ne demandent pas la Prime d’activité.
Cependant, un autre phénomène préoccupe la CAF : la fraude. En 2024, plus que jamais, les autorités sont prêtes à mener la vie dure à ceux qui multiplient ces arnaques.
Un couple de Tunisien arnaque la CAF
La semaine dernière, un couple tunisien résidant à Bordeaux a été placé en garde à vue. Ces derniers se disent accusés d’avoir fraudé la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Gironde.
Ils ont ainsi détourné près de 70 000 euros. Le couple a utilisé de faux documents pour monter des dossiers qui leur ont permis de bénéficier de diverses aides sociales.
Chaque année en France, les services de l’État détectent de nombreux cas de fraude aux aides sociales. Ce qui cause des pertes de centaines de millions d’euros au trésor public.
Face à l’ampleur du problème, le gouvernement a renforcé les contrôles et durci les conditions d’attribution des aides. En particulier pour les ressortissants étrangers.
Pourtant, des fraudes continuent d’apparaître. Le quotidien Sud-ouest a révélé, dans son édition du lundi 8 juillet, que ce couple de Tunisiens, âgé de 60 et 48 ans, a fait l’objet d’une arrestation par la Police aux Frontières (PAF) après un signalement de la CAF de Gironde.
La CAF avait détecté des mouvements financiers suspects, menant à la découverte d’incohérences. De plus, des irrégularités dans les dossiers du couple ont été constatés.
Une enquête a été ouverte, et les deux individus ont été interpellés à leur domicile. Le couple utilisait de faux papiers italiens pour obtenir des aides sociales, ce qui leur a permis de bénéficier d’un logement social, de créer un restaurant.
Mais aussi de financer les études de leurs enfants. Lors de leur interrogatoire, ils ont reconnu les faits et une perquisition à leur domicile a permis de saisir plusieurs cartes d’identité, contrefaites.
Remis en liberté, ils sont convoqués devant la justice en septembre prochain pour répondre des accusations d’escroquerie, de faux, et d’usage de faux. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et de lourdes amendes.