CAF: un couple obligé de rembourser 20 000 euros à cause d’un simple oubli

Un couple de femmes a été contraint de rembourser la somme de 20 000 euros à la CAF après avoir réalisé une énorme erreur...

Certaines régions de France ont décidé d’agir contre les fraudes à la CAF. Un couple de femmes a récemment été obligé de rembourser 20 000 euros d’aides.

La CAF face aux fraudeurs

Certaines CAF comme en Haute-Loire s’engage dans une politique active de lutte contre la fraude. Et ce, afin d’assurer le bon versement des prestations à ses 40 147 allocataires.

Son objectif se veut de préserver le système de solidarité et de garantir la bonne utilisation des fonds publics. Le contrôle vise à vérifier la situation des allocataires, et le bilan de 2023 vient d’être finalisé.

Les types de fraude les plus courants incluent les faux documents, la fraude à l’isolement (dissimulation de la vie de couple). Et les fausses déclarations.

L’année dernière, les services de la CAF ont effectué 135 516 contrôles, trois fois plus que le nombre d’allocataires. La majorité de ces vérifications ont été automatisées, réalisées grâce à des échanges de données avec des organismes partenaires comme France Travail.

Mais aussi les services fiscaux. En outre, 423 contrôles sur place ont fait l’objet d’une enquête par des agents assermentés et elles concernaient 20 460 allocataires.

En 2023, 253 fraudes ont été détectées, représentant moins de 1 % des allocataires. Le montant total des fraudes s’élève à 1 034 963 euros, soit une fraude moyenne de 4 091 euros, en hausse par rapport à l’année précédente.

Des pénalités qui s’accumulent

La plupart des fraudes concernent donc le versement du RSA et la prime d’activité. 60 allocataires ont reçu des avertissements, 175 se voient pénalisés pour un total de 97 479 euros, et 18 affaires ont donné lieu à des poursuites pénales.

L’année 2023 a également vu l’émergence de nouvelles formes de fraude. Telles que le piratage de données personnelles et l’usurpation d’identité, comme l’indique un communiqué de la CAF de Haute-Loire.

Ces nouvelles pratiques ont donc conduit à la mise en place de mesures renforcées. Notamment la création d’une base de données des relevés d’identité bancaire (RIB) frauduleux.

En plus de sa lutte contre la fraude, la Caf de la Haute-Loire s’attache à prévenir les erreurs de déclaration. Elle a ainsi récupéré 1 040 753 euros versés en trop et identifié des rappels de droits dus aux allocataires pour un montant de 260 524 euros.

Parmi les aides que la CAF distribue le plus, on peut citer le RSA. Destiné aux ménages en difficulté financière, ce revenu permet à de nombreuses personnes de garantir un minimum vital chaque mois, mais de nombreuses personnes fraudent.

Un couple rembourse 20 000 euros à la CAF

En cas de fraude avérée, les bénéficiaires de la CAF doivent rembourser l’argent perçu indûment. Ce qui peut entraîner des demandes de remboursement significatives, comme cela a été le cas pour un couple de femmes.

Selon Ouest-France, en Mayenne, un couple de femmes a perçu indûment le RSA pendant plusieurs années. Leurs déclarations étaient incomplètes et trompeuses, car elles omettaient certaines informations à la CAF.

Les investigations ont montré qu’elles ne respectaient pas les conditions nécessaires pour recevoir cette aide. Bien qu’elles se disent mariées et vivent ensemble, elles ont déclaré vivre séparément et n’ont pas mentionné leur mariage.

De plus, ces femmes, âgées de 28 et 32 ans, avaient donc également entamé une procédure d’adoption. Pourtant, l’une d’elles affirmait être seule avec un enfant à charge.

Grâce à ces fausses déclarations, elles ont donc réussi à percevoir plus de 20 000 € en prestations sociales sur une longue période. Après vérification, la CAF a décidé de demander le remboursement de l’argent indûment perçu.

Lors de leur audience au tribunal judiciaire de Laval, le couple a dû rendre des comptes. Le 17 septembre 2024, en plus du remboursement de 20 000 €, elles ont fait l’objet d’une condamnation à des peines de prison avec sursis.

L’une d’elles a reçu une peine de 6 mois de prison avec sursis simple, tandis que sa compagne a fait l’objet d’une condamnation à 90 jours-amendes. Ces sanctions ont des conséquences durables, car elles figurent désormais sur leur casier judiciaire.

B. L.

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