La Caf verse le RSA socle et le RSA activité pour tous les bénéficiaires. Il n'est pas trop tard pour faire une demande en ligne !
Chaque année, d’août à octobre, la CAF récupère auprès des impôts, vos ressources de l’année N-2 pour le renouvellement de vos droits ou le calcul de vos nouveaux droits. Pour bénéficier du RSA versé par la CAF, il vous suffit de faire une demande en ligne dans l’espace mon compte.
Mais avant tout, il est important de distinguer le RSA socle et le RSA activité. Le premier est une source de revenu unique et le second, un complément à des revenus modestes perçus par des salariés.
Qui peut bénéficier du RSA versé par la CAF ?
Le RSA socle concerne toutes les personnes sans ressources ou dont les ressources sont faibles pour garantir un revenu minimal. Toutefois, il faut respecter les règles d’éligibilité; c’est-à-dire avoir plus de 25 ans et habiter en France (Métropole et Dom).
Mais il existe des cas particuliers comme pour les femmes enceintes ou avec un ou des enfants. Les jeunes actifs de 18 et 25 ans qui ont exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années doivent d’abord faire valoir leurs droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…).
Le montant du RSA de la CAF socle est calculé de façon suivante : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement). Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer. Par exemple si vous vivez seul, le montant est de de 598,54 € et peut aller jusqu’à 897,81 € si vous êtes en couple. Le montant forfaitaire du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023, dépend aussi du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Une personne seule avec 1 enfant touche 897,81 € à 1077,37 € en couple. Pour 2 enfants le montant est de 1077,37 € à 1256,93 € en couple.
Toutefois, pour bénéficier du RSA versé parla CAF, il faut impérativement déclarer vos ressources tous les trois mois à la CAF. Par ailleurs, il faut également prévenir si votre situation professionnelle ou familiale change. Il vous suffit d’aller dans Espace Mon Compte, rubrique « déclarer un changement de situation ». Pour vous aider, des conseillers sont à votre écoute chaque jour et vous accompagnent dans vos démarches.
Une nouvelle réforme qui risque de tout changer
Le RSA de la CAF vous est versé tant que vos ressources, et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution. Mais cela risque de changer avec la nouvelle réforme du gouvernement.
En mars dernier, le président Emmanuel Macron a évoqué le souhait d’une refonte du Revenu de solidarité active (RSA). « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d’emploi », avait-il dit.
Cette réforme prévoit que chaque allocataire de la CAF devra désormais signer un « contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif avec une cible de quinze à vingt heures par semaine ».
En juin dernier, le ministère des Solidarités a affirmé : « 1,88 million de ménages percevaient le RSA pour un coût annuel pour la collectivité de 15 milliards d’euros en incluant la prime d’activité et les dépenses d’accompagnement selon le dernier rapport thématique de la Cour des comptes (janvier 2022). »
De ce fait, 19 départements ont accepté de tester ce nouveau système en 2023 pour aider les bénéficiaires du RSA de la CAF à trouver du travail. Le gouvernement souhaiterait que cette expérimentation s’effectue dans un premier temps sur la base du volontariat.
Affaire à suivre…