Si vous percevez les aides de la CAF et que vous ne touchez rien d'autre, vous êtes quand même tenus de remplir votre déclaration d'impôts.
Devez-vous déclarer les prestations sociales de la CAF ? Si dans les faits les sommes perçues ne se veulent pas imposables, vous devez tout de même compléter votre fiche d’impôt.
Des aides de la CAF pour les plus modestes
La Caisse d’Allocations Familiales accorde des prestations sociales aux français dans le besoin. Cela, dans le but de soutenir les familles et les personnes à faibles revenus.
Les différentes prestations de la CAF, telles que les allocations familiales. L’allocation logement ou l’allocation de rentrée scolaire, se veulent généralement considérées comme des revenus imposables.
En règle générale, en France, vous devez déclarer tous vos revenus. Lors de votre déclaration de revenus annuelle, y compris les allocations de la CAF. Cela permet ainsi à l’administration fiscale de calculer le montant d’impôt que vous devez payer en fonction de votre situation financière globale.
Il est donc important de noter que chaque cas est unique. Il peut donc y avoir des exceptions. Ou des règles particulières en fonction de votre situation personnelle. Et des prestations spécifiques que vous recevez de la CAF.
Des aides rehaussées pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages
En 2023, plus que jamais, la CAF se tient à la disposition des celles et ceux qui ne parviennent pas à régler leur facture. C’est la raison pour laquelle les aides ont augmenté au mois d’avril dernier.
À cause de l’inflation qui frappe de plein fouet les Français, les ménages ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. En ces temps de crise, le gouvernement a décidé de revoir certaines offres à la hausse.
Au mois de février, déjà, une augmentation de 2,5 % sur les aides a fait l’objet d’une évocation par le gouvernement. L’augmentation des allocations versées par la CAF a pris effet le 1er avril 2023.
Ainsi, plusieurs aides financières ont fait l’objet d’une hausse de 1,6% pour pallier le contexte inflationniste installé en France. La question qu’il faut se poser est donc la suivante : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous êtes dans l’obligation de remplir votre déclaration d’impôts
En France, toute personne qui perçoit des revenus sur le territoire est considéré comme imposable. Cependant, il faut faire la distinction entre les différentes prestations sociales, car certaines aides sociales versées par des organismes publics sont exonérées d’impôt sur le revenu. On vous explique tout.
Cette exonération concerne donc les prestations familiales versées par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Les aides au logement telles que l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS). Et l’allocation de logement familial (ALF), la prime d’activité. Mais aussi le revenu de solidarité active (RSA) rentrent dans cette case.
En revanche, certaines aides exceptionnelles et autres prestations perçues de la CAF peuvent être imposables. Une entreprise qui demande des aides de la part de la CAF se verra dans l’obligation de le déclarer sur sa déclaration d’impôts. Eh oui.
Tout ce qui concerne les frais liés au transport ou le vélo et qui se veulent pris en charge par l’entreprise à hauteur de 50% se disent « frais imposables ». En conclusion, il est donc important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. Même si vous êtes sans revenus ou non imposable.
Sachez que les informations recueillies permettent à la CAF d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. L’avis d’imposition peut donc également vous servir pour de nombreuses démarches.