La CAF a mis en place une aide exceptionnelle pour les personnes victimes de violences conjugales ! On vous en dit plus.
La CAF pourrait bientôt verser une aide exceptionnelle aux victimes de violences conjugales ! Qui pourra en bénéficier et de quel montant parle-t-on ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
CAF: une aide pour les victimes de violences conjugales
Ce lundi 16 janvier marque l’adoption de la proposition de loi pour une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte a d’ailleurs été voté à l’unanimité dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
Le 20 octobre le Sénat l’avait validé en d’autres termes. Ce texte devrait ainsi marquer un progrès pour les victimes de violences conjugales. Surtout les femmes qui ont de faibles ressources et qui n’arrive donc pas à quitter le foyer.
En effet, il faut savoir que certaines victimes sont sous « emprise ou dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs « . Comme le fait remarquer Isabelle Rome, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
C’est d’ailleurs la CAF et les caisses de MSA qui verseront cette nouvelle aide. C’est aussi ces deux organismes qui vont attribuer, payer et contrôler l’aide. L’État pourrait ensuite rembourser les sommes payées ainsi que les frais de gestion des dossiers.
Mais en quoi cela consiste exactement ? Eh bien cette nouvelle aide de la CAF prendra la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable. Cela va dépendre de la situation financière et sociale de la personne. Ainsi que d’éventuelle prise en charge des enfants. Afin de limiter les montants dus, des plafonds seront mis en place.
Tout ce qu’il faut savoir
Cette nouvelle aide de la CAF sera donc une véritable bouée de sauvetage pour certaines victimes de violences conjugales. Les personnes qui souhaitent en bénéficier devront faire une demande auprès de l’organisme concerné.
La CAF verse ensuite l’aide ou une partie de celle-ci dans un délai de 3 jours ouvrés. À partir de la réception de la demande. Ce délai peut être plus long, de 5 jours, si la personne demandant l’aide ne perçoit pas les allocations de la CAF ou la MSA.
La victime pourra ensuite bénéficier d’un soutien pendant 6 mois. Mais aussi des « droits et aides accessoires » au RSA, « y compris l’accompagnement social et professionnel ».
Mais alors comment la victime devra-t-elle rembourser le prêt de la CAF ? Pour le moment, le texte de loi ne précise pas le délai pour le remboursement du prêt. Cependant, si une procédure pénale est en cours, alors on ne demandera pas de remboursement. Jusqu’à ce que la procédure se termine.
Ainsi, l’auteur sera redevable des sommes versées, s’il a été condamné à une nouvelle peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt de façon définitive. Et de 5000 euros max.
S’il a fait l’objet d’une mesure de composition pénale. Ou bien d’une mesure de classement sous condition de versement pécuniaire. Enfin, il faut savoir qu’il y aura aussi des remises et des réductions. Selon la situation financière de la personne.
Les violences conjugales en France continuent à prendre du terrain. En 2022, le nombre de féminicides était à 85 par ex ou compagnon.
En décembre dernier, le député insoumis, la justice a condamné Adrien Quatennens à 4 mois de prison avec sursis. Pour avoir giflé son épouse Céline. Et pour « envoi régulier et malveillant de messages ». Une condamnation qui fait office d’avertissement puisqu’il a pu retrouver sa place à l’Assemblée.
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