Si vous recevez des aides de la CAF, sachez qu'une loi votée il y a peu fait état d'une nouvelle condition pour percevoir les aides.
Chaque mois, la CAF aide des millions de Français à alléger leurs factures et autres dépenses du quotidien. Mais alors, saviez-vous qu’une nouvelle condition a fait son apparition pour percevoir ces fameuses aides ?
La CAF vient en aide aux employés
Et si votre fiche de paie vous permettait d’obtenir une aide de la CAF ? C’est ce que propose un nouvel arrêté mis en place depuis le 31 janvier dernier.
D’après ce dernier, toutes les entreprises sont obligées de faire état d’une mention obligatoire sur les fiches de paie des salariés. Elle va donc permettre de faciliter l’obtention de toutes les aides de la CAF.
En effet, cette information utile sert donc à définir « si un salaire est éligible. Ou non, à certaines prestations sociales de la Caisse d’allocations familiales », précise le site de la CAF. Et parmi les aides en question, on parle bien entendu du RSA. De la prime d’activité. Des aides au logement. Et des allocations familiales.
Cette mention qui a été votée en début d’année, va donc prendre en considération le « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires », précise le site du gouvernement.
Face au trop plein d’informations, Jean-Christophe Combe souhaite donc, par ce biais, faciliter les démarches pour les salariés qui espèrent prétendre à des aides financières. Comme le précise le Ministre des solidarités dans un communiqué, cela permet de « mieux les informer sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits ».
Sachez d’ailleurs que cette mention devrait ainsi apparaître dans les prochains moins, sur les fiches de paie de tous les Français. Ces derniers pourront enregistrer leur « montant net social » sur le site mesdroitssociaux.gouv pour savoir s’ils peuvent, ou non, bénéficier de certaines aides de la CAF, des primes ou allocations.
Cette obligation pour continuer à percevoir les aides de l’État
L’inflation a une influence directe sur le pouvoir d’achat. De ce fait, la CAF intervient pour venir en aide aux foyers les plus modestes en leur proposant des aides.
En fonction de votre situation financière, la CAF permet donc de vous soulager et ainsi améliorer votre quotidien. Mais alors, saviez-vous qu’il y a une nouvelle condition pour toucher les aides de la CAF ?
En effet, la loi Rixain, votée le 24 décembre 2021 impose donc une nouvelle condition pour toucher les aides de la CAF. Il s’agit d’une mesure pour booster l’indépendance financière des femmes.
En effet, depuis toujours, la CAF verse les allocations sur le compte en banque des bénéficiaires. Et c’est aussi le cas pour les paiements de la MSA et de Pôle Emploi.
L’objectif de cette loi est de « favoriser l’autonomie financière des femmes. En particulier en cas de séparation. Et de lutter contre les éventuelles situations d’emprise du conjoint. Ou des proches », peut-on lire sur le site de la CAF.
Chaque personne qui prétend à des aides de la CAF, homme ou femme, doit donc respecter cette nouvelle condition. Chaque allocataire doit faire le nécessaire au plus vite pour fournir un RIB au nom de la personne bénéficiaire des aides.
Au départ, la loi Rixain avait pour but de mettre en place « une obligation de représentation équilibrée entre les femmes. Et les hommes. Parmi les cadres dirigeants. Et les membres des instances dirigeantes des grandes entreprises ». Elle concernait « les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour le troisième exercice consécutif ». Force est de constater que les règles ont bien évolué depuis.