Découvrez le nouveau dispositif pour les aides sociales : le "revenu social de référence" mis en place par Élisabeth Borne pour 2027.
Le gouvernement français a annoncé récemment une série de mesures pour lutter contre le non-recours aux aides sociales. Parmi ces mesures, la mise en place d’un nouveau dispositif : le « revenu social de référence » pourrait voir le jour dès 2027. On vous en dit plus.
De nombreuses aides sociales disponibles
En France, les aides sociales sont un pilier important de la politique de solidarité nationale. Et pour cause… Le système français de protection sociale est souvent considéré comme l’un des plus généreux au monde.
Le but de ces aides sociales ? Réduire les inégalités sociales et soutenir les personnes en difficulté financière.
Parmi les principales aides sociales figurent le RSA (Revenu de solidarité active), la prime d’activité, les aides au logement, les allocations familiales, la CMU (Couverture Maladie Universelle) et l’AME (Aide Médicale d’Etat). Ces aides sont financées par les cotisations sociales et les impôts. Ensuite, différents organismes, tels que les caisses d’allocations familiales, la sécurité sociale et les mairies, les distribuent.
Cependant, le non-recours aux aides sociales reste un problème majeur en France. En effet, de nombreux bénéficiaires potentiels n’en font pas la demande. Manque d’information, complexité administrative ou encore stigmatisation sociale en sont la cause.
La bonne nouvelle ? Le gouvernement français cherche donc à simplifier l’accès aux aides sociales, notamment à travers le nouveau dispositif de « revenu social de référence ».
Élisabeth Borne vote pour un nouveau dispositif visant le non-recours aux aides sociales
Il y a du nouveau dans les bureaux d’Elisabeth Borne. En effet, le gouvernement français a lancé un projet ambitieux visant à réduire le taux de non-recours aux aides sociales grâce à un nouveau dispositif.
Selon des estimations, près de 10 milliards d’euros d’aides ne sont pas réclamées chaque année, ce qui représente un manque à gagner important pour les bénéficiaires potentiels et l’État. Ce n’est donc pas rien.
Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement envisage de créer un « revenu social de référence » qui servirait de base commune pour obtenir plusieurs types d’aides sociales. Cela inclurait notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.
Ce revenu social de référence serait similaire au revenu fiscal de référence (RFR) qui sert déjà de base pour certaines aides et exonérations. Il permettrait de faciliter l’obtention des aides sociales pour les personnes ayant des revenus modestes.
Mais ce n’est pas tout ! Ce nouveau dispositif permettrait aussi de lutter contre la fraude et les versements indus, ainsi que de moduler précisément les conditions d’accès aux aides en fonction des revenus des bénéficiaires.
Vers un « versement à la source » des aides sociales
Malheureusement, ce nouveau dispositif ne devrait pas voir le jour avant 2027. Cela au plus tôt. En attendant, le gouvernement a prévu d’autres mesures pour faciliter l’accès aux aides. Par exemple, la précision sur les fiches de paie du « montant net social ».
« Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. » indique en complément le site du Service Public.
La mise en place d’un revenu social de référence suscite toutefois des avis partagés. Certains saluent cette initiative comme un moyen de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. D’un autre côté, certains soulignent les risques de stigmatisation et de complexification administrative que ce nouveau dispositif pourrait engendrer.
En tout cas, les Français sont tous unanimes. La lutte contre le non-recours aux aides sociales reste ainsi un enjeu majeur pour assurer une protection sociale efficace et équitable en France. Affaire à suivre sur la poursuite de ce projet…
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