CAF: voici l’énorme amende que vous risquez si vous mentez sur votre déclaration !

La CAF met en garde celles et ceux qui oseraient frauder. En effet, de lourdes sanctions s'appliquent si vous osez mentir...

Les fraudes à la CAF sont très nombreuses. Alors pour tenter d’éradiquer ce phénomène, le gouvernement a décidé d’employer les grands moyens…

Des millions d’euros d’aides de la CAF jetés à la poubelle

Chaque année, des millions de personnes fraudent les aides de la CAF et de Pôle Emploi. Le gouvernement a donc décidé de sévir pour dissuader les tricheurs…

Chaque mois, de nombreuses aides sociales se voient attribuées aux Français qui peinent à joindre les deux bouts. Qu’il s’agisse du RSA, de l’ARE ou autre, la France aide le plus grand nombre de personnes possible.

En 2020, un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir s’est d’ailleurs rendu compte qu’un homme fraudait depuis plusieurs années. En s’attardant sur son dossier, ce dernier s’est aperçu qu’il avait déclaré être « sans activité, ni revenu » alors qu’il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail », depuis deux ans.

Un couple a, lui aussi, dû rembourser 15 000 euros d’aides reçues, alors qu’ils n’y avaient pas le droit. Des exemples comme ceux-ci, il y en a plusieurs centaines chaque mois.

Alors, en 2023, le gouvernement veut lutter contre la fraude. Dans quelques mois, une nouvelle mesure permettra d’espionner les allocataires des aides de la CAF.

En premier lieu, Gabriel Attal compte s’occuper de celles et ceux qui prennent souvent l’avion. Le gouvernement aura donc à disposition la liste de ceux qui partent souvent à l’étranger et qui perçoivent des aides de la CAF.

Les règles se durcissent

En 2022, le montant estimé de la fraude aux prestations sociales est d’environ 351 millions d’euros. Cette somme d’argent aurait ainsi pu servir à aider des familles ou des étudiants dans le besoin.

Le gouvernement a souhaité communiquer sur ce chiffre pour sensibiliser l’opinion publique aux conséquences de ces fraudes sur le système d’aide. Parmi les aides de la CAF qui se voient obtenues illégalement, on note les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA.

D’après Gabriel Attal, cette augmentation est constante puisqu’en 2018, le total ne dépassait pas les 304 millions d’euros. Pour tenter d’éradiquer ce phénomène qui continue de causer du tort, le gouvernement d’Emmanuel Macron va employer les grands moyens légaux.

En effet, le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite donc mettre des outils supplémentaires aux agents pour partir à la chasse aux fraudeurs. Les allocataires qui prennent régulièrement l’avion dont d’ailleurs dans le viseur.

Pour ce faire, Gabriel Attal va demander à voir accès à la liste des passagers des compagnies aériennes. « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a-t-il fait savoir à BFMTV.

La fraude à la CAF peut vous coûter cher

Si la CAF peut parfois se tromper sur votre dossier en vous réclamant un trop-perçu, il est possible qu’elle vous demande de rembourser des sommes plus importantes encore.

Si vous mentez sur votre déclaration de la CAF, vous vous exposez à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Et ce n’est pas tout, puisque vous devez payer une amende de 375 000 euros.

Pour justifier une fraude, il faut toutefois que l’organisme prouve qu’il y a eu fausse déclaration. Faux et usage de faux et/ou dissimulation. « Le droit à l’erreur vous permet juste de ne pas vous voir sanctionné(e). Si c’est la première fois et que votre erreur est involontaire », prévient la CAF.

En revanche, « si la CAF démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement. C’est une fraude et vous pouvez être sanctionné(e) : dépôt de plainte. Sanctions financières« , est-il précisé.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.