CAF: voici les 3 nouvelles restrictions à respecter pour continuer à toucher ses aides sociales !

La CAF vous a à l'oeil. Pour lutter contre la fraude aux allocations, l'organisme d'aides socialess a mis en place de nouvelles mesures.

Les fraudes aux allocations sont assez récurrentes. Pour y faire face, la CAF a décidé de mettre en place de nouvelles mesures, un moyen de surveiller ses allocataires et de s’assurer de leur éligibilité. Voici tout ce qu’il faut savoir !

Une hausse des fraudes aux allocations

Allocations familiales, allocations logement, RSA, Aspa… les aides de la CAF sont nombreuses. Et un grand nombre de foyers dans le besoin en bénéficie tous les mois. En 2021, en France, un habitant sur deux touche une aide de l’organisme.

Mais dans ce grand nombre de personnes dans le besoin, se cachent aussi des profiteurs ! En effet, les fraudes aux allocations se seraient multipliées ces dernières années. Mais c’est sans compter sur les contrôleurs de Bercy qui ont l’œil.

L’année dernière, 49 000 cas de fraude ont été détectés, pour 351 millions d’euros « détectés ou évités ». Bien qu’elle ne représente pas une grande part par rapport à l’ensemble des fraudes, la fraude à la CAF a tout de même augmenté de 14% entre 2021 et 2022.

Pour y faire face, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un nombre de nouvelles mesures. Dans le but de détecter plus rapidement les actions frauduleuses. Mais aussi de les éviter à l’avenir.

Utilisation du fichier des compagnies aériennes, changement de la durée de résidence en France pour le RSA ou encore la fin du versement sur des comptes étrangers… Voici ce que la CAF a décidé de changer pour faire face à la hausse des fraudes.

CAF: des mesures plus strictes ?

Pour faire face aux fraudes, la CAF a mis en place de nouvelles mesures. Vous ne le saviez peut-être pas, mais les Caisses de sécurité sociale ont déjà accès à vos factures d’énergie et vos relevés d’identité bancaires. Cela permet de contrôler vos droits aux différentes prestations sociales.

Mais le gouvernement souhaite aller plus loin ! Gabriel Attal, ministre des Comptes publics s’est dit favorable à donner l’accès aux services de contrôles aux fichiers des compagnies aériennes.

Ainsi, ils pourront voir la liste des passagers sur chaque vol au départ ou à l’arrivée de l’Hexagone. Cette nouvelle mesure permettrait de connaître le lieu exact de résidence principale des bénéficiaires des aides sociales.

D’un autre côté, il faudra désormais habiter 9 mois minimum en France pour pouvoir toucher le RSA, les APL ou encore l’Aspa. Jusqu’à présent 6 mois de résidence suffisaient pour toucher le minimum vieillesse, l’Aspa et les allocations familiales. 8 mois pour les APL et 9 pour le revenu de solidarité active.

La durée sera donc désormais la même pour toutes les aides sociales. Le ministre des Comptes publics est aussi favorable à cette nouvelle mesure.

Enfin, Gabriel Attal a aussi annoncé la fin des versements des allocations (hors retraites) de la CAF sur des comptes non européens. Et ce à partir du 1er juillet prochain.

Ainsi, seuls les comptes de la zone Sepa seront valides. À savoir les 27 pays membres de l’Union européenne. Les pays membres de l’espace économique européen (EEE), la Suisse et Andorre. Ainsi que Monaco, Saint-Martin et le Vatican.

Il faut savoir que le chiffrage de ces « versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire » s’élève à 150 millions d’euros sur 5 ans ! Enfin, Gabriel Attal souhaite le croisement de fichiers entre la Sécurité sociale et les banques pour lutter contre les RIB frauduleux. Et vérifier souvent l’identité des personnes à l’étranger.

E. G.

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