Il y a des règles à respecter lorsque vous avez les aides de la CAF. Certaines prestations doivent être déclarer à l'administration fiscale.
En France, les personnes qui perçoivent les aides de la CAF doivent inclure certaines aides dans leur déclaration de revenus. On vous en dit plus.
Des aides de la CAF pour tous
Depuis plusieurs années, la CAF propose plusieurs types d’aides et de prestations destinées à soutenir les familles et les individus dans différents aspects de leur vie. Les liste des prestations est longue et exhaustive.
En effet, parmi les aides les plus distribuées, il y a les Allocations familiales. Il s’agit d’une prestation versée aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.
Son montant varie donc en fonction du nombre d’enfants et des revenus du foyer. En ce qui concerne les aides aux logements, là encore, il y en a pléthore.
La CAF propose différentes aides au logement, dont les principales sont l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Elle vise à réduire le montant du loyer pour les locataires.
Le montant dépend donc des revenus, de la composition familiale, de la localisation du logement et du montant du loyer. Ensuite, on trouve l’Allocation de Logement Familiale (ALF).
Cette aide se veut donc destinée aux familles ne bénéficiant pas de l’APL et ayant des enfants à charge. Et que dire de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ?
Elle s’adresse aux personnes ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF, comme les étudiants ou les propriétaires. L’une d’elle se veut moins connue.
Il s’agit du Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette prestation vise à soutenir les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée ou une micro-crèche. Le montant varie en fonction des revenus et de l’âge de l’enfant.
Que faut-il déclarer et ne pas déclarer ?
La CAF se base sur les informations déclarées par les allocataires et compare ses données avec des organismes publics. Il arrive souvent que des erreurs volontaires surviennent, donc pas de panique.
En revanche, certaines erreurs peuvent se voir évitées. Par exemple, essayez d’être à jour dans vos changements. Par exemple, si vous déménagez ou que vous changez de travail, il est de votre devoir d’en avertir la CAF.
Un couple qui vit ensemble n’est pas forcément marié ou pacsé. En cas d’oubli, l’allocataire risque un indu de prestations et un remboursement conséquent.
De même, si votre enfant a quitté le foyer ou si vous êtes divorcé, il faut donc avertir la Caisse d’Allocations Familiales. Un oubli entraînera probablement une demande de remboursement de la part de l’organisme pour les montants indûment versés.
Selon la CAF, les allocataires oublient très souvent ou tardent à déclarer leur départ à l’étranger. Cela peut donc entraîner une demande de remboursement des montants versés, pouvant aller jusqu’à plus de 2000 euros.
La CAF vous avertit en cas de manquement
Oubli, retard, déclaration erronée… En France, les allocataires doivent donc déclarer leurs ressources à la CAF, tous les trimestres (parfois annuellement).
Cette mesure a été faite pour suivre l’évolution de chacun des allocataires et donc d’adapter le montant d’aide versée. En cas de problème, n’attendez pas que la Caisse d’Allocations Familiales vous contacte.
L’attente peut donc générer des indus ou des rappels de versement. Vérifiez régulièrement que votre profil sur le site internet de la CAF se veut actualisé.
Les allocataires sont souvent les premiers à râler de ne pas avoir reçu leurs allocations, mais ils sont souvent fautifs, car ils ne mettent pas leurs informations à jour en temps et en heure.
Enfin, dans le cas où la CAF démontre une fraude, le droit à l’erreur ne s’applique pas. L’organisme a donc aussi la possibilité de déposer plainte contre la personne concernée.