CAF: voici les nouvelles conditions d’attribution du RSA et son nouveau mode de versement !

Chaque mois, des milliers de Français touchent le RSA. Une aide sociale de la CAF, qui tend à s'automatiser, selon la Cour des comptes.

Le RSA fait partie des aides les plus plébiscitées par les Français. D’ailleurs, en 2023, il se peut que cette aide de la CAF fasse peau neuve.

Le montant du RSA en France

Le RSA, aussi appelé Revenu de Solidarité Active, permet d’assurer un revenu minimum aux Français. Cette aide financière porte  ainsi les ressources d’un assuré ou d’un foyer jusqu’à un plafond appelé montant forfaitaire. Il est versé par la CAF.

Auparavant, on distinguait un RSA socle et un RSA activité dédié aux assurés générant de faibles revenus. Aujourd’hui, le RSA activité a disparu au profit de la prime d’activité.

En France, le RSA versé par la CAF est attribué sous condition. Ainsi, son montant varie selon la composition du foyer (personne seule, parent isolé, couple, nombre d’enfants), aussi les ressources dont disposent l’assuré ou le couple.

Si les allocataires possèdent des aides aux logements ou avantage en nature de type logement, là encore, le montant du RSA sera différent.

Il y a peu, le gouvernement d’Emmanuel Macron a donc souhaité changer cette aide. Il a donc proposé une nouvelle réforme pour toucher le RSA et elle se veut plus ferme.

Des nouvelles conditions pour en bénéficier

Désormais, il faudra obligatoirement suivre une activité (formation, des stages, des coachings…) pour pouvoir prétendre au RSA. « Il y aura dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20h par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d’emploi », a confié Emmanuel Macron.

Cette nouvelle règle doit donc encourager les bénéficiaires du RSA à chercher un emploi et arrêter de toucher des aides. Cette réforme entrera donc bientôt en application et elle sera annoncée par le biais d’un communiqué.

Pour l’heure, plusieurs départements se sont portés volontaires pour tester ce nouveau système. Sur son site internet, la CAF détaille les motifs pouvant causer la suspension ou du moins, la réduction de votre RSA.

Si vous refusez de signer le contrat d’insertion, par exemple cela peut entraîner une suspension de votre RSA. Bien que l’inscription à Pôle Emploi ne soit pas obligatoire, elle fait donc partie des conditions pour bénéficier de cette aide de la CAF.

Si vous refusez plusieurs offres d’emploi que Pôle Emploi vous propose, là encore, des sanctions peuvent se voir appliquées. Soyez donc vigilants…

Vers une automatisation des aides de la CAF

D’ailleurs, selon le groupe de réflexion social-libéral Les Gracques, une automatisation du revenu de solidarité active se voit envisagée. Mais alors, qu’en est-il vraiment ?

À l’image du prélèvement à la source de l’impôt, l’automatisation des aides de la CAF consiste à simplifier et automatiser les versements d’aides sociales. Et le RSA fait partie des allocations concernées par ce dispositif, mais pas seulement.

Les différentes aides sociales choisies pour réaliser cette expérimentation sont dans l’ordre le Revenu de Solidarité Active (RSA),  la Prime d’activité et l’aide Personnalisée au logement appelée APL.

La raison est simple. Ces 3 aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français. Le choix du gouvernement a donc été d’expérimenter ce versement automatique avec des aides sociales les plus importantes.

Au mois de septembre dernier, Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, a évoqué l’expérimentation du versement automatique des aides sociales dans plusieurs territoires. Ces expérimentations feront l’objet d’une mise en place en milieu d’année et se verront donc nommées « Territoires zéros non recours ».

B. L.

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