CAF: voici toutes les aides exceptionnelles d’urgence pour les victimes de violences conjugales !

Vous ne le saviez peut-être pas, mais la CAF propose des aides financières à toutes les personnes victimes de violences conjugales.

En France, en 2022, 104 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, déplore Ouest-France. Un constat alarmant. La CAF a donc décidé de proposer une aide aux personnes touchées par ce fléau.

La CAF vient en aide aux parents isolés

En France, le nombre de familles monoparentales ne cesse de progresser. Selon l’Insee, il y aurait donc 25% de familles monoparentales en France. Cela représente donc 2 millions de familles sur le territoire.

Cela veut donc dire que les enfants vivent avec un seul parent, sans conjoint cohabitant. D’ailleurs, 24% des enfants des familles monoparentales vivent dans des conditions de logement difficiles.

« Bien qu’elles résident avec moins d’enfants que les familles recomposées, les familles monoparentales vivent plus fréquemment dans un logement surpeuplé », constate ainsi l’Insee. C’est la raison pour laquelle la CAF a mis en place des aides pour aider les familles dans le besoin.

En effet, pour faire face aux fins de mois compliquées, vous pouvez prétendre à une aide de la CAF. Si votre profil correspond aux critères, vous pourrez donc bénéficier de certaines allocations parents isolés.

L’ASF, par exemple, qui n’est autre que l’Allocation de soutien familial, est une aide versée aux parents isolés. Vous pouvez ainsi y prétendre si l’un des deux parents ne subvient pas du tout aux besoins de l’enfant.

Elle peut donc compléter une pension alimentaire par exemple, ou être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La CAF peut ainsi engager une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès du parent défaillant.

Un projet de loi pour aider les femmes victimes de violences conjugales

Pour lutter contre les violences faites aux femmes, des lois existent. Comme celles du 28 février 2023, appelée loi Létard. Cette dernière a donc créé une aide d’urgence destinée aux victimes de violences.

Elle prend ainsi la forme d’un prêt sans intérêt ou d’un don sans contrepartie, versés en trois jours ouvrés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour prétendre à cette aide, les personnes victimes de violence devront avoir une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. Un dépôt de plainte un signalement au procureur de la République.

Les femmes concernées pourront donc remplir « un formulaire simplifié de demande » sur le site de la CAF, a indiqué le texte de loi.

La demande transmise à la caisse d’allocations familiales ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole MSA se fera « selon la situation financière et sociale de la personne. En tenant compte, le cas échéant, de la présence d’enfants à charge », est-il précisé.

Concernant le montant alloué aux personnes concernées, ce dernier pourra varier. Sachez que les bénéficiaires de la CAF toucheront la somme sous trois jours ouvrés. La victime pourra bénéficier « des droits et aides accessoires » au revenu de solidarité active (RSA), « y compris l’accompagnement social et professionnel ».

Ce délai sera de cinq jours pour les non-allocataires. « Pendant six mois à compter du premier versement », la victime pourra bénéficier des droits et des aides accessoires à l’allocation du Revenu de solidarité active (RSA), ainsi que la complémentaire santé solidaire (C2S).

Concernant les premiers versements, il va falloir être patients. Il faut ensuite que la proposition de loi paraisse au Journal officiel. Le décret mentionné devra donc ensuite être annoncé publiquement dans une publication officielle. 

B. L.

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